Le contrôle du Parlement sur les gouvernements démissionnaires en charge de gérer les affaires courantes doit être renforcé pour notamment éviter des actions « arbitraires », plaide un rapport de l’Assemblée nationale adopté en commission, qui y voit une « exigence démocratique » face au risque de multiplication de ces périodes d’instabilité institutionnelle. Durant deux mois, les députés Stéphane Mazars (Ensemble pour la République, EPR) et Léa Balage El Mariky (écologiste) ont mené une mission d’information pour examiner si le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal avait outrepassé certaines prérogatives cet été. Ils ont conclu que pas vraiment. Ils en ont profité pour clarifier dans le droit les règles d’exercice de ces gouvernements démissionnaires après une dissolution ou le vote d’une motion de censure, et ont formulé onze recommandations pour « renforcer le contrôle du Parlement ». »
Par ailleurs, un projet de loi de finances provisoire qui permettra au gouvernement de continuer à fonctionner sans budget 2025 complet en janvier a été déposé au Conseil des ministres et devrait être voté dans les jours qui viennent. Le projet de loi de financement permettra au gouvernement de continuer à collecter les impôts à partir du 1er janvier, selon le ministère des Finances. Il permettra ensuite au gouvernement d’autoriser le niveau minimum de dépenses indispensables au fonctionnement de l’État.
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2 réponses
Les dépenses du gouvernement sont d’une énormité ridicule et malhonnête. Les dirigeants dont beaucoup trop bien payé en ces temps difficile, mais ils ne pensent qu’à leurs avantages et à leur porte-monnaie et se fichent complètement de la France.
Bonsoir, je suis d’accord avec vous, quand je les entends nous dire qu’ils veulent servir la France, je me dis qu’ils commencent surtout par se servir.
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Les dépenses du gouvernement sont d’une énormité ridicule et malhonnête. Les dirigeants dont beaucoup trop bien payé en ces temps difficile, mais ils ne pensent qu’à leurs avantages et à leur porte-monnaie et se fichent complètement de la France.
Bonsoir, je suis d’accord avec vous, quand je les entends nous dire qu’ils veulent servir la France, je me dis qu’ils commencent surtout par se servir.