Bientôt un décret pour faciliter le pantouflage des fonctionnaires ?

Les ministres valsent mais la haute fonction publique continue de travailler. Imperturbable. Elle prépare des textes et les propose aux ministres qui se succèdent jusqu’à ce qu’il y en ait un qui finisse par signer.

Ainsi l’administration du ministère de la Fonction publique a-t-elle sous le coude un projet de décret présenté comme « fluidifiant les mobilités des fonctionnaires vers le privé » qu’Acteurs publics s’est procuré. Derrière ces mots tout en nuance se cache en réalité une mesure visant à faciliter le pantouflage.

Le mot a eu plusieurs acceptions au fil du temps, mais on peut dire qu’il désigne généralement le départ d’un fonctionnaire vers le secteur privé, départ le plus souvent temporaire puisque ledit fonctionnaire s’est bien gardé de démissionner pour préserver tout ou partie des avantages liés à son statut.

Aujourd’hui, les fonctionnaires qui se mettent en disponibilité pour occuper un emploi privé doivent, après cinq années consécutives hors de l’administration, réintégrer la fonction publique pendant au moins 18 mois avant de renouveler (pour cinq ans maximum) cette disponibilité. Cette règle avait, à l’origine, pour objectif de pouvoir faire rapidement bénéficier l’administration des compétences acquises par l’agent durant son expérience en entreprise.

Le ministère de la Fonction publique la juge maintenant contre-productive puisqu’elle entraverait la carrière des agents dans le privé, jusqu’à les dissuader de réaliser cette mobilité. Elle pourrait aussi, a contrario, inciter les fonctionnaires « à rompre définitivement leur lien avec la fonction publique au terme de la période de cinq ans ».

Supprimer le statut de la fonction publique pour favoriser les mobilités

A vrai dire, cinq années semblent suffisantes pour acquérir une nouvelle expérience. Ne serait-il pas normal que les fonctionnaires concernés, à l’issue de cette période, choisissent définitivement entre la fonction publique et le secteur privé. S’ils souhaitent poursuivre en entreprise, il paraîtrait normal qu’ils démissionnent.

Une autre manière de résoudre ce prétendu problème est de supprimer le statut de la fonction publique. Les échanges entre le privé et le public en seraient facilités.