Le Parlement européen vient d’adopter la résolution sur l’entrisme islamiste et les réseaux des Frères musulmans. C’est une bonne nouvelle. Le texte porté par l’eurodéputée française Céline Imart, au nom du groupe PPE (Parti populaire européen, le plus ancien et le plus grand), ouvre la voie à l’élaboration d’une méthodologie européenne permettant d’identifier les signes d’entrisme, au premier rang desquels figure l’opacité financière. Et surtout le renforcement de la traçabilité des fonds européens jusqu’au bout de la chaîne, afin qu’aucune aide ne parvienne à des entités liées à ces réseaux. Le texte précise expressément qu’il ne vise pas la communauté musulmane.
« J’ai brisé un tabou que l’Europe traînait comme une chaîne, déclare son auteur. Cette victoire signifie un changement de doctrine majeur dans les institutions. » Le tabou est réel : trois groupes ont refusé de seulement négocier le texte. Le changement de doctrine, lui, se mesurera au premier dossier de subvention effectivement refusé, car une résolution n’a aucune portée contraignante.
L’échelon européen apporte deux choses qu’aucun État ne produit seul. La première est la traçabilité de son propre argent. La seconde est l’échange d’informations entre autorités nationales. Et c’est là que la complémentarité devient décisive. L’entrisme opère par les associations, les structures locales et l’université ; dans un espace de libre circulation, une structure dissoute à Paris se reconstitue à Bruxelles ou à Vienne et continue d’émarger aux programmes européens. Sans méthodologie commune, chaque État travaille à l’aveugle sur un phénomène qui ignore les frontières.
Mais l’Union européenne s’arrête exactement là. Elle n’a ni police, ni juge, ni pouvoir de dissolution : elle peut fermer un guichet, pas une association. Et ses subventions ne sont qu’un robinet parmi d’autres, l’essentiel du financement venant d’États tiers et de dons privés qu’aucune conditionnalité budgétaire européenne n’atteindra. Couper les crédits européens est nécessaire mais ne suffit pas.
C’est pourquoi la proposition de loi de Bruno Retailleau, adoptée par le Sénat au printemps, est bienvenue, car elle complète le dispositif. Ses deux nouveaux motifs de dissolution administrative, son gel des fonds et son « délit d’atteinte aux principes de la République » permettent l’exécution que Bruxelles est structurellement incapable d’accomplir. L’Europe coupe en amont, la France agit en aval. L’objectif n’est pas discutable. Nul n’est tenu de subventionner des réseaux qui s’en prennent aux principes mêmes au nom desquels les subventions sont versées. Les premières victimes de l’entrisme sont les musulmans qui n’en veulent pas et à qui l’on confisque la parole. La seule question qui vaille est celle de l’efficacité. Le rapporteur du Sénat reconnaît lui-même que le nouveau délit est difficile à définir, et plus de cinquante juristes s’interrogent sur l’article 6, qui confie aux ministres de l’Intérieur et de l’Economie le pouvoir d’éventuellement geler les avoirs des personnes, associations ou groupements suspects. Ce peut être là une pierre d’achoppement : les tribunaux ne retiendront pas, ou neutraliseront, un délit mal caractérisé.
Les deux étages se complètent donc, et ils sont solidaires : l’argent en amont, le droit en aval. Le combat contre l’entrisme islamiste n’est pas un travail d’amateur. Il doit être mené avec des armes et des textes affutés qui résistent au juge, sinon il risque bien d’être sans fin – voire vain.
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