Lundi 29 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi transpartisane « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » par 100 voix pour et 25 contre. Un texte fondamentalement dirigé contre les détenteurs de logements meublés touristiques de type Airbnb.
Il s’agit là d’un nouvel épisode d’un feuilleton qui dure depuis l’année dernière : un groupe de députés de tous bords politiques avait déposé une proposition de loi accueillie avec circonspection par le Gouvernement qui avait alors cherché à temporiser en créant un groupe de travail sur la question cet été et en reportant l’examen du texte.
La deuxième manche s’était jouée à la fin de l’année dernière, avec l’adoption en commission du texte et l’examen du projet de loi de finances, où le Gouvernement avait intégré « par erreur » un amendement du Sénat abaissant l’abattement fiscal à 30 %, avec un plafond à 15 000 € de recettes annuelles (contre 50 % et 77 000 € précédemment et même 71 % pour les meublés touristiques classés).
La proposition de loi adoptée ce 29 janvier reprend les seuils susvisés du Sénat, sauf pour les zones rurales et de montagne, où l’abattement atteindrait 41 % et le plafond 50 000 €. Elle force aussi les propriétaires de meublés touristiques à fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) et leur impose le calendrier d’interdiction à la location des passoires thermiques.
Les maires se voient également octroyer de nouveaux pouvoirs et pourront prononcer une amende de 5 000 € aux propriétaires dont le logement ne serait pas enregistré auprès de leurs services, enregistrement qui devient obligatoire sur tout le territoire.
La Chambre Haute étant majoritairement favorable à ce type de régulation, le dernier espoir des propriétaires est l’attitude de l’Exécutif qui était réservé à l’égard de l’ampleur de la réduction des abattements proposée par l’Assemblée et le Sénat, mais si mollement qu’il s’est laissé facilement déborder par sa propre majorité.
Recevez Contrepoints, le journal d'actualité libéral
Abonnez-vous gratuitement à notre journal d’actualité libéral. Recevez tous les matins une analyse libérale de l’actualité que vous ne trouverez nulle part ailleurs.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
