Immigration : les vœux aigres-doux de Fabius à Macron

Lors de ses vœux 2024, le président du Conseil constitutionnel n’a pas mâché ses mots de reproche au président de la République. Il suffit de le citer :

« Monsieur le président, je soulignais au début de mon propos que le Conseil constitutionnel n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois […]. Deux mille vingt-trois nous a en effet frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique. On peut avoir des opinions diverses sur la pertinence d’une loi déférée, on peut l’estimer plus ou moins opportune, plus ou moins justifiée, mais tel n’est pas le rôle du Conseil constitutionnel. La tâche du Conseil est, quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit. »

Puis il citait son « prédécesseur et ami, Robert Badinter » : « Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle. »

Enfin, il continuait : « Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’Etat de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs… ».

Nous partageons l’indignation du Conseil constitutionnel qui semble prêt à sanctionner le fait de faire voter une loi qu’on croit inconstitutionnelle plus que la loi elle-même. Décision attendue le 25 janvier.