Le maire de Cannes et candidat à l’élection présidentielle a dévoilé à Bayeux ses propositions de réforme constitutionnelle.
Déroulant progressivement son programme présidentiel, David Lisnard a choisi un lieu et une date symboliques : Bayeux, le 17 juin. C’est dans cette ville du Calvados que le général de Gaulle, le 16 juin 1946, a dit tout le mal qu’il pensait du projet de Constitution de 1946 et a dessiné un cadre de bonnes institutions qui préfigurait le texte fondateur de la Ve République. David Lisnard s’est tiré avec beaucoup d’élégance de cet exercice, que le contexte historique aurait pu rendre un peu délicat. Il a navigué avec habileté entre plusieurs écueils.
Les propositions de révision constitutionnelle
Il a entamé son discours en affirmant que rien ne serait possible sans une refondation de nos institutions. Elles auraient selon lui été doublement dévoyées, par des révisions successives et par des décisions de jurisprudence tant françaises que communautaires et européennes. Il n’a cependant pas fait mention d’un autre dévoiement, dû à la pratique gaullienne des institutions. Car si le président de la République a acquis tant de pouvoir, il le doit à l’inflexion donnée dès 1959 par le général de Gaulle et acceptée à contrecœur par son fidèle Premier ministre, Michel Debré. Le pompidolien Lisnard loue la République gaullienne, estimant qu’avec les institutions de 1958, l’Etat a été « rendu à ses missions premières », ce qui est une interprétation libérale très large libre de l’interventionnisme gaullien… Rappelons que la France était déjà dans les années 1960 l’un des pays les plus interventionnistes et les plus fiscalisés qui soient, selon les proportions de l’époque bien entendu car nous aimerions bien avoir aujourd’hui le taux de prélèvements obligatoires de la France d’alors…
Le président de Nouvelle Energie a ensuite rappelé les vertus de l’Etat de droit, justement qualifié de « bouclier de l’individu contre l’arbitraire », par opposition à un « droit fabriqué au-dessus du peuple », entre autres par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme.
Il a formulé de nombreuses propositions, par exemple rétablir le septennat, « rendre la parole au peuple » par la voie du référendum présidentiel de l’article 11, « remettre le Conseil constitutionnel à sa place », supprimer le principe de précaution et le remplacer par un principe de responsabilité, faire approuver les nominations aux plus hauts postes par une majorité qualifiée de l’Assemblée nationale, réviser l’article 55 (relatif aux traités et accords internationaux) donnant la primauté au droit français.
Les interrogations subsistantes
Nous avons particulièrement apprécié que David Lisnard insiste sur la subsidiarité, dont le socle serait la commune, et l’on connaît tout son attachement à ces deux termes ; tout comme nous avons adhéré à sa détermination en faveur d’un président qui préside et d’un gouvernement qui gouverne. Mais nous avouons notre perplexité quant à une Assemblée nationale qui légifèrerait : d’abord parce que le Sénat n’y est pas associé, rélégué à l’évaluation des politiques publiques, alors même que le bicamérisme effectif est une garantie pour refroidir les passions de la chambre basse ; ensuite parce qu’il y a bien longtemps, même si certains s’en lamentent, que dans les régimes parlementaires, une fonction gouvernante dirigée par l’exécutif et englobant le législatif a remplacé la traditionnelle fonction législative.
La volonté d’un retour à un chef de l’État exerçant ses misions dévolues par l’article 5 (qui donne la liste de ses grandes missions) nous semble fort opportune, mais nous nous interrogeons : l’accroissement prévisible des pouvoirs du président par le truchement d’un article 11 (relatif au référendum) élargi à toutes les domaines législatifs et permettant une révision constitutionnelle en court-circuitant l’article 89 (article unique du titre consacré à la révision de la Constitution) n’est-il pas de nature à consolider un président tout-puissant, à rebours de l’intention affichée ? Et comment les conflits de légitimité entre le chef de l’État et l’Assemblée nationale seront-ils tranchés en pratique ?
Quoi qu’il en soit, nous saluons le courage de David Lisnard d’en revenir à l’idée fondatrice de nos institutions : la dyarchie (président/Premier ministre), une dyarchie que le général de Gaulle avait ensuite explicitement et vertement empêchée d’exister… Or, l’une des singularités originelles de la Constitution de 1958 provient justement de l’existence d’un attelage entre, d’une part, un chef de l’État versé dans les questions internationales et titulaire d’un pouvoir d’intervention en cas de crise et, d’autre part, un Premier ministre ayant pour l’essentiel des pouvoirs liés aux questions internes. Un partage délicat, avec une zone grise à dominante présidentielle s’agissant de l’armée et des relations extérieures, passé par pertes et profits, hormis les périodes dites de cohabitation sous François Mitterrand et Jacques Chirac, lorsque notre régime est devenu quasiment une exception mondiale avec un régime parlementaire à présidence forte.
David Lisnard a opportunément marqué son attachement à l’État de droit et au libéralisme par sa volonté de resserrer l’Etat dans ses attributions régaliennes. Mais son insistance à « redonner la parole au peuple » pour remettre tous les juges à leur place sur fond de souveraineté nationale amène à se demander qui nous protègera du « peuple », en pratique de la volonté exprimée par une majorité des votants à un moment donné ? Or, le constitutionnalisme libéral est fondé sur l’idée que la démocratie pure est si dangereuse qu’il a fallu lui opposer de strictes limites. C’est ce que l’on a appelé la démocratie libérale. L’extension inconsidérée du champ référendaire et la bascule dans une sorte de démocratie référendaire risquent d’amplifier le domaine du politique, donc de réduire encore plus la sphère de la société civile.
Et qu’adviendra-t-il du respect de la Constitution si la loi directement votée par le peuple, et comme telle expression de la volonté populaire, ne peut être contrôlée ? Il ne faudrait pas jeter le Conseil constitutionnel, si imparfait fût-il, avec l’eau du bain.
N’oublions pas que, lorsque l’on bâtit une Constitution ou qu’on la réforme, il ne faut pas tant avoir à l’esprit ce qu’une personne de bonne volonté pourrait en faire que ce qu’une personne dangereuse pourrait en tirer…
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15 réponses
à l’endroit précis où une stèle rappelle l’événement de 1946 ?
Ca n’est pas Retailleau, Le Pen, Zemmour ou Philippe qui vont sauver la France, seul Lisnard par son programme libéral peut le faire.
La majorité des maires de France ont voté pour lui alors pourquoi pas leurs administrés.
La logique serait qu’il soit élu en mai 2027.
L’obstacle: les médias ne parlent pas de lui sans doute par idéologie.
Effectivement, Retailleau, le Pen et Philippe sont des faux droitistes avec un nez rouge. Preuve en est avec Philippe ayant voté pour LFI en toute conscience.
Pour Zemmour, en l’alliant à Lisnard, cela pourrait apporter du bon sens et une restauration de la responsabilité individuelle de ce qui reste de notre « société » française, qui en aurait bien besoin pour la remettre dans le droit chemin, à commencer par la remise en place de la peine de mort.
D. Lisnard est le seul candidat qui serait susceptible de recevoir mon vote et j’ai, pour la première fois de ma vie, adhéré à un parti.
Ses propositions de réformes constitutionnelles sont une bonne démarche mais, comme vous le précisez justement, il s’agit d’un exercice extrêmement périlleux.
De mon point de vue, de non juriste et encore moins de constitutionnaliste, il serait bon de revenir aux fondamentaux de La Constitution Originale en y apportant les modifications nécessaires qui permettraient notamment d’éviter ce qui a été trop possible au fil des siècles passés, à savoir des révisions constitutionnelles trop fréquentes qui ont malgré tout dévoyé les principes du texte fondateur. Il est impératif, en effet, de conserver le Conseil Constitutionnel mais en en renforçant le rôle et en en faisant une sorte d’équivalent de la Cours Suprême des États-Unis et, évidemment, en faisant en sorte que les juges y siégeant soient de vrais juristes et non pas des « copains politiques » que l’on met au chaud…
Enfin, le parlement devrait être doté d’une Cours des Comptes digne de ce nom dont les pouvoirs seraient équivalents à ceux du NAO britannique.
Je vous rejoins sur le fait que David Lisnard est plein de bonnes intentions mais attention : l’enfer en est pavé !
La bonne idée…
Prêter serment sur la constitution de la V° république de ….1958
Et donc annuler toutes aneries introduites dans la constitution depuis.
On garde la V° république, gage de continuité.
On pourra rajouter peu à peu les rares bonnes idées introduites par la suite et définitivement oublier les mauvaises, y compris l’inféodalité à l’Europe, introduite bien après 1958. Même la peine de mort serait rétablie….
Ca mérite d’y réfléchir Monsieur LIsnard
Pour Lisnard , si je le comprends bien il ne s’est jamais agi de jeter la constitution avec l’eau du bain mais de revenir à un système dans lequel le mot peuple a un sens aujourd’hui galvaudé pour ne pad dire méprisé.
Rendre la parole au peuple ne signifie pas voter pour le boxon , mais plus simplement respecter ceux qui nous ont élu.
Bien entendu , quelques barrières de sécurité sont indispensables pas un muselet.
Beaucoup de libéraux critiquent l’interventionnisme gaullien… certes, on peut en discuter, et De Gaulle était plus conservateur que libéral… il n’en demeure pas moins qu’il a appelé Rueff pour rétablir le franc (il songea même à rétablir l’étalon-or), il a payé les dettes et remis les comptes dans le vert, libéralisé l’agriculture et promu l’actionnariat populaire. Il a en outre développé les infrastructures et la recherche fondamentale. Alors on peut toujours chipoter, je suis d’accord qu’il y a des insuffisances de notre point-de-vue libéral, mais si on avait déjà un « De Gaulle » ce serait déjà pas mal ! … pour ma part, je me méfie de ceux qui critiquent l’interventionnisme de De Gaulle, mais qui appellent à voter Giscard, Delors, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron voire Mélenchon !
Le bouclier institutionnel qui retient la majorité d’exercer sa tyrannie que vous appelez l’État de droit ne tombe pas du ciel : il est l’expression d’un consensus et ce consensus, en démocratie, ne peut être que démocratique : ce sont les limites que le peuple, conscient de n’être qu’une addition d’individus aux intérêts particuliers, accepte de s’imposer à lui-même afin de préserver autant des libertés individuelles comme de l’intérêt général que possible. Quoi qu’en disent vos penseurs, l’État de droit n’a pas d’autre origine que celle-là.
Cela implique donc nécessairement que le jour où votre État de droit sera majoritairement rejeté par le consensus populaire sera le jour où il ne s’appliquera plus. Voire se trouvera violemment contesté. N’en déplaise aux juristes, ce sont les sociétés qui façonnent le Droit, pas l’inverse : l’État de droit n’est pas et ne peut absolument pas être immuable, car les sociétés ne le sont pas.
Alors s’arque-bouter sur ses principes par répugnance de voir le bel édifice juridique bâti par ses pairs remis en cause par ceux auxquels il s’applique n’est pas, dans certaines circonstances extrêmes, seulement absurde : c’est aussi dangereux. Il est vital, au contraire, pour assurer le maintien de ce bouclier institutionnel et son bon fonctionnement, de laisser la liberté à chacun de le remettre en cause, de débattre de ses évolutions et, bien sûr, puisque nous sommes d’abord en démocratie, libérale ou non, de voter en faveur de sa modification par consensus lorsque cela s’avère nécessaire.
Enfin, j’ajoute que, toujours, les libéraux craignent la tyrannie de la majorité et oublient que toutes les révolutions qui ont mené à des désastres n’ont pourtant bien été portées que par des minorités qui s’en sont ensuite prises au reste du peuple… Le danger n’est peut-être pas là où vous le voyez.
Merci pour cet article synthétisant les éléments du discours de M. Lisnard.
Il serait temps en effet de revenir aux fondamentaux d’un président qui s’occupe des relations internationales en déléguant à un Premier Ministre la responsabilité de mener à bien les réformes évoquées dans le programme l’ayant fait élire. L’hyper-présidence, preuve d’un égo surdimensionné ou d’un besoin d’être aimé, est incompatible avec la fonction.
Il convient en effet de remettre au sein du Conseil Constitutionnel des constitutionalistes et non plus des recalés… et de se méfier de la « majorité », nous voyons bien quelle majorité est en train de se développer en France, à terme elle permettra justement la disparition de la France.
Mais la priorité absolue sera l’éducation nationale, une réforme en profondeur du mode de recrutement pour faire cesser l’hégémonie syndicale et sa toute-puissance sur le déroulé des carrières, obligeant à la gauchisation de tous. Idem pour les médias : stop aux chaînes publiques. Ce sont les priorité pour permettre aux Français d’être de nouveau correctement formés à l’économie et informés de la réalité du pays, permettant ainsi les bons votes.
Excellent commentaire qui montre bien les limites de David Lisnard, notamment en ce qui concerne la structuration de l’état de droit. Les contre pouvoirs du Sénat et du CC sont nécessaires. Le problème actuel est dans la qualité de leurs membres (surtout ceux du CC). Il se fourvoie dans la généralisation du referendum et dans l’accroissement du pouvoir présidentiel (qu’en ferait un type comme Mélenchon ?).
De plus, il est curieux qu’un président de l’AMF en soit à désirer limiter autant les prérogatives de la chambre haute.
Par ailleurs, il a tout plein de bonnes idées : dégonfler la baudruche étatique, réduire les structures dépensières, normaliser la fiscalité à un maximum qui n’excèderait pas la moyenne européenne, etc.
C’est aujourd’hui l’homme dont la pensée est la mieux structurée, du point de vue d’un libéral.
Bon courage à lui !
Comment pourrait il faire des réformes constitutionnelles alors que son électoral potentiel repose sur qq maigres % ???
Sachant qu il faut l aval des 3/5 des parlementaires pour ouvrir une cession à Versailles!!!!
En fait le système référendaire évoqué par David Lisnard existe déjà. Il se trouve en Suisse, fonctionne bien, et fait de la Suisse l’un des pays les plus démocratiques qui soient. N’en déplaise à ses opposants.
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15 réponses
à l’endroit précis où une stèle rappelle l’événement de 1946 ?
J’attends de voir avec qui Lisnard gouvernerait (s’il était élu) : si c’est avec les LR, je ne voterai pas pour lui.
Ca n’est pas Retailleau, Le Pen, Zemmour ou Philippe qui vont sauver la France, seul Lisnard par son programme libéral peut le faire.
La majorité des maires de France ont voté pour lui alors pourquoi pas leurs administrés.
La logique serait qu’il soit élu en mai 2027.
L’obstacle: les médias ne parlent pas de lui sans doute par idéologie.
les médias ne parlent pas de lui sans doute parce que leur maître notre roitelet le leur a déconseillé…
Effectivement, Retailleau, le Pen et Philippe sont des faux droitistes avec un nez rouge. Preuve en est avec Philippe ayant voté pour LFI en toute conscience.
Pour Zemmour, en l’alliant à Lisnard, cela pourrait apporter du bon sens et une restauration de la responsabilité individuelle de ce qui reste de notre « société » française, qui en aurait bien besoin pour la remettre dans le droit chemin, à commencer par la remise en place de la peine de mort.
D. Lisnard est le seul candidat qui serait susceptible de recevoir mon vote et j’ai, pour la première fois de ma vie, adhéré à un parti.
Ses propositions de réformes constitutionnelles sont une bonne démarche mais, comme vous le précisez justement, il s’agit d’un exercice extrêmement périlleux.
De mon point de vue, de non juriste et encore moins de constitutionnaliste, il serait bon de revenir aux fondamentaux de La Constitution Originale en y apportant les modifications nécessaires qui permettraient notamment d’éviter ce qui a été trop possible au fil des siècles passés, à savoir des révisions constitutionnelles trop fréquentes qui ont malgré tout dévoyé les principes du texte fondateur. Il est impératif, en effet, de conserver le Conseil Constitutionnel mais en en renforçant le rôle et en en faisant une sorte d’équivalent de la Cours Suprême des États-Unis et, évidemment, en faisant en sorte que les juges y siégeant soient de vrais juristes et non pas des « copains politiques » que l’on met au chaud…
Enfin, le parlement devrait être doté d’une Cours des Comptes digne de ce nom dont les pouvoirs seraient équivalents à ceux du NAO britannique.
Je vous rejoins sur le fait que David Lisnard est plein de bonnes intentions mais attention : l’enfer en est pavé !
La bonne idée…
Prêter serment sur la constitution de la V° république de ….1958
Et donc annuler toutes aneries introduites dans la constitution depuis.
On garde la V° république, gage de continuité.
On pourra rajouter peu à peu les rares bonnes idées introduites par la suite et définitivement oublier les mauvaises, y compris l’inféodalité à l’Europe, introduite bien après 1958. Même la peine de mort serait rétablie….
Ca mérite d’y réfléchir Monsieur LIsnard
Pour Lisnard , si je le comprends bien il ne s’est jamais agi de jeter la constitution avec l’eau du bain mais de revenir à un système dans lequel le mot peuple a un sens aujourd’hui galvaudé pour ne pad dire méprisé.
Rendre la parole au peuple ne signifie pas voter pour le boxon , mais plus simplement respecter ceux qui nous ont élu.
Bien entendu , quelques barrières de sécurité sont indispensables pas un muselet.
Beaucoup de libéraux critiquent l’interventionnisme gaullien… certes, on peut en discuter, et De Gaulle était plus conservateur que libéral… il n’en demeure pas moins qu’il a appelé Rueff pour rétablir le franc (il songea même à rétablir l’étalon-or), il a payé les dettes et remis les comptes dans le vert, libéralisé l’agriculture et promu l’actionnariat populaire. Il a en outre développé les infrastructures et la recherche fondamentale. Alors on peut toujours chipoter, je suis d’accord qu’il y a des insuffisances de notre point-de-vue libéral, mais si on avait déjà un « De Gaulle » ce serait déjà pas mal ! … pour ma part, je me méfie de ceux qui critiquent l’interventionnisme de De Gaulle, mais qui appellent à voter Giscard, Delors, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron voire Mélenchon !
Le bouclier institutionnel qui retient la majorité d’exercer sa tyrannie que vous appelez l’État de droit ne tombe pas du ciel : il est l’expression d’un consensus et ce consensus, en démocratie, ne peut être que démocratique : ce sont les limites que le peuple, conscient de n’être qu’une addition d’individus aux intérêts particuliers, accepte de s’imposer à lui-même afin de préserver autant des libertés individuelles comme de l’intérêt général que possible. Quoi qu’en disent vos penseurs, l’État de droit n’a pas d’autre origine que celle-là.
Cela implique donc nécessairement que le jour où votre État de droit sera majoritairement rejeté par le consensus populaire sera le jour où il ne s’appliquera plus. Voire se trouvera violemment contesté. N’en déplaise aux juristes, ce sont les sociétés qui façonnent le Droit, pas l’inverse : l’État de droit n’est pas et ne peut absolument pas être immuable, car les sociétés ne le sont pas.
Alors s’arque-bouter sur ses principes par répugnance de voir le bel édifice juridique bâti par ses pairs remis en cause par ceux auxquels il s’applique n’est pas, dans certaines circonstances extrêmes, seulement absurde : c’est aussi dangereux. Il est vital, au contraire, pour assurer le maintien de ce bouclier institutionnel et son bon fonctionnement, de laisser la liberté à chacun de le remettre en cause, de débattre de ses évolutions et, bien sûr, puisque nous sommes d’abord en démocratie, libérale ou non, de voter en faveur de sa modification par consensus lorsque cela s’avère nécessaire.
Enfin, j’ajoute que, toujours, les libéraux craignent la tyrannie de la majorité et oublient que toutes les révolutions qui ont mené à des désastres n’ont pourtant bien été portées que par des minorités qui s’en sont ensuite prises au reste du peuple… Le danger n’est peut-être pas là où vous le voyez.
Bonjour. Je souscris pleinement à votre commentaire.
Salutations libérales !
Merci pour cet article synthétisant les éléments du discours de M. Lisnard.
Il serait temps en effet de revenir aux fondamentaux d’un président qui s’occupe des relations internationales en déléguant à un Premier Ministre la responsabilité de mener à bien les réformes évoquées dans le programme l’ayant fait élire. L’hyper-présidence, preuve d’un égo surdimensionné ou d’un besoin d’être aimé, est incompatible avec la fonction.
Il convient en effet de remettre au sein du Conseil Constitutionnel des constitutionalistes et non plus des recalés… et de se méfier de la « majorité », nous voyons bien quelle majorité est en train de se développer en France, à terme elle permettra justement la disparition de la France.
Mais la priorité absolue sera l’éducation nationale, une réforme en profondeur du mode de recrutement pour faire cesser l’hégémonie syndicale et sa toute-puissance sur le déroulé des carrières, obligeant à la gauchisation de tous. Idem pour les médias : stop aux chaînes publiques. Ce sont les priorité pour permettre aux Français d’être de nouveau correctement formés à l’économie et informés de la réalité du pays, permettant ainsi les bons votes.
Excellent commentaire qui montre bien les limites de David Lisnard, notamment en ce qui concerne la structuration de l’état de droit. Les contre pouvoirs du Sénat et du CC sont nécessaires. Le problème actuel est dans la qualité de leurs membres (surtout ceux du CC). Il se fourvoie dans la généralisation du referendum et dans l’accroissement du pouvoir présidentiel (qu’en ferait un type comme Mélenchon ?).
De plus, il est curieux qu’un président de l’AMF en soit à désirer limiter autant les prérogatives de la chambre haute.
Par ailleurs, il a tout plein de bonnes idées : dégonfler la baudruche étatique, réduire les structures dépensières, normaliser la fiscalité à un maximum qui n’excèderait pas la moyenne européenne, etc.
C’est aujourd’hui l’homme dont la pensée est la mieux structurée, du point de vue d’un libéral.
Bon courage à lui !
Comment pourrait il faire des réformes constitutionnelles alors que son électoral potentiel repose sur qq maigres % ???
Sachant qu il faut l aval des 3/5 des parlementaires pour ouvrir une cession à Versailles!!!!
En fait le système référendaire évoqué par David Lisnard existe déjà. Il se trouve en Suisse, fonctionne bien, et fait de la Suisse l’un des pays les plus démocratiques qui soient. N’en déplaise à ses opposants.