L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour créer des exceptions au principe de zéro artificialisation nette 

La semaine dernière, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à limiter le principe dit de zéro artificialisation nette, qui avait été introduit par la loi climat et résilience en 2021.

L’artificialisation des sols, définie par l’INSEE comme « la transformation d’un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d’aménagement » devait être totalement neutralisée d’ici 2050 et la consommation de foncier être réduite de moitié en 2030 (soit être limitée à 125 000 ha) par rapport à celle de la période 2011-2020.

Mais ces objectifs ont suscité l’ire des élus locaux ayant su trouver dans le Sénat une oreille attentive qui s’est chargée de faire pression sur le gouvernement pour alléger quelque peu leurs contraintes.

Au terme des négociations, un ensemble de dérogations ont été accordées pour les projets « d’intérêt régional, national ou européen » comme ceux touchant à la défense, à l’énergie ou encore aux ports fluviaux et maritimes, ainsi qu’aux industries essentielles à notre souveraineté.

Le texte, qui sera très probablement adopté en milieu de semaine, prévoit également une enveloppe minimale de droits à construire d’un hectare, appelée surface minimum de développement communal, pour les communes rurales.

Il s’agit donc bel et bien de détricoter une loi dont les objectifs entrent en collision directe avec la croissance et la vitalité des territoires, la majorité et le Sénat s’écharpant seulement sur la question de son ampleur.

D’une manière générale, il s’agit d’une preuve de plus démontrant l’opposition flagrante de l’écologisme politique au développement humain. Faudra-il donc revenir à l’époque d’avant les grands défrichages bénédictins où la France était couverte de forêts ?