Le « choc de simplification » se fait toujours attendre

Une de mes connaissances, Sandrine, qui a créé sa société dans le domaine de l’événementiel il y a deux ans, est contrainte de changer de siège social. La société spécialisée en hébergement d’entreprises (boîte aux lettres) où elle était domiciliée est en liquidation judiciaire. Sandrine décide alors de transférer le siège de son entreprise à son domicile, sis dans la même commune.

Renseignements pris sur les sites internet de l’administration et auprès de son expert-comptable, elle suit la « procédure » et télécharge les documents demandés sur le site Infogreffe :

• le procès-verbal de l’assemblée générale (certifié conforme) qui a décidé du transfert du siège ;
• les statuts de l’entreprise mis à jour ;
• l’attestation de parution de l’annonce dans un journal d’annonces légales ;
• l’attestation dans laquelle elle autorise la domiciliation de l’entreprise à son domicile (accompagnée d’un justificatif de domicile) ;
• le formulaire M2-A-11682-07 dûment rempli.

Tout cela demanda quelques heures à Sandrine, d’autant plus que le site Infogreffe se montra particulièrement capricieux.

Démarré le 29 août 2023, le transfert du siège de l’entreprise n’est toujours pas effectif à ce jour. En effet, le 12 septembre, il lui est notifié un premier rejet car elle avait omis d’utiliser le verbe « autoriser » dans l’autorisation de domiciliation. Le 19 septembre, elle reçoit un deuxième rejet. Cette fois, il manque la date d’effet du transfert (déjà absente dans la première version du document). Le 20 septembre, sa demande est rejetée pour la troisième fois car le formulaire M2 doit faire apparaître le transfert du siège social ET celui de l’établissement principal. Même si, comme dans son cas, le siège social EST l’unique établissement.

Mais ce troisième rejet ne lui a pas été notifié. Quand elle en prend connaissance sur le site Infogreffe, le délai de 15 jours pour compléter le dossier après le rejet est dépassé. Il est vrai qu’entre temps, Sandrine a dû travailler pour gagner de quoi vivre, et chercher de nouveaux clients.

Un déplacement au tribunal de commerce n’a rien réglé car elle n’a pu rencontrer que l’hôtesse d’accueil. Celle-ci lui a cependant conseillé de poursuivre les démarches sur internet, son dossier étant toujours ouvert. Ce qu’elle a fait pour recevoir un quatrième mail de rejet. Cette fois, il y avait une coquille dans la date de transfert du siège. L’erreur fut immédiatement réparée.

Hier, le greffe a fait le rapprochement entre l’adresse actuelle de Sandrine et celle qu’elle avait quand elle a créé son entreprise en 2021 et s’est aperçu qu’elles étaient différentes. Eh, oui, entre temps, elle avait déménagé. Cela pose manifestement problème à l’agent du greffe. Que va-t-il décider ? De rejeter le dossier une nouvelle fois ou de le valider ? Sandrine attend, passablement fatiguée par tant de tracasserie.

Grâce à la simplification administrative, l’Estonie a pu gagner deux points de PIB. A cause de la suradministration, il est probable que la France en perde au moins deux.

Bruno Le Maire a promis d’organiser des Assises de la simplification administrative d’ici la fin de l’année 2023. Mais avons-nous besoin d’une nième réunion, d’un ixième rapport et d’un nouveau plan ? Les maux sont connus, les solutions aussi. Maintenant il faut agir. Et vite !