Le Sénat rejette le plafonnement de la hausse des loyers

Il y a plus d’une semaine, l’Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi prolongeant le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % (un chiffre qui atteindrait 6 % en l’absence de contrainte normative). Le dispositif avait été mis en œuvre par le gouvernement pour faire face à la surchauffe inflationniste de l’économie et dont le vote en première lecture n’avait pas posé de difficultés majeures, malgré l’absence de majorité absolue à la Chambre Basse.

En milieu de semaine, via l’adoption d’une motion tendant à opposer une question préalable, les sénateurs de la commission des Affaires économiques du Sénat se sont opposés à son examen. Puis le texte a été envoyé en séance pour être rejeté.

Le bouclier sur les loyers doit juridiquement prendre fin au mois de juin, motivant l’exécutif à aller vite, ce qui a profondément déplu à la majorité LR du Sénat, la mesure n’ayant pas fait l’objet d’une étude d’impact, ni l’année dernière, ni cette année, puisqu’elle avait été introduite par voie d’amendement.

Son coût pour les propriétaires, estimé à la base à 705 M€, devrait encore se renchérir de 490M€ si le texte obtenait finalement l’assentiment du Parlement.

Pour rappel, le secteur de l’immobilier, pris entre deux feux avec d’un coté le plafonnement des loyers et de l’autre le renchérissement des taux d’intérêts ainsi que de celui des matériaux de construction, est entré dans une grave crise qui met à mal sa rentabilité. Mécaniquement, les investisseurs s’en détournent, l’entrainant dans un cercle vicieux préjudiciable à l’ensemble de l’économie française.

La solution la plus simple eût été de laisser le marché s’équilibrer seul et de boire la potion amère en attendant les effets du refroidissement opéré par les banques centrales, faute de quoi une crise pourrait bien en engendrer une autre à plus long terme.