Les émeutiers cassent, pillent, détruisent… et les assurés paieront. Les décrets de création du nouveau fonds de mutualisation des risques émeutes sont en préparation. Ils devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Dès lors que des manifestations d’une certaine importance et portant « des revendications d’ordre politique et social » auront créé des dégâts significatifs, les assureurs pourront faire appel à ce fonds pour payer les dommages. Il suffirait que le montant des sinistres soit supérieur à 700 000€ ou à 300 000 € sur des bâtiments publics ou encore qu’au moins 30 sinistres de plus de 10 000€ aient été déclarés.
Ce nouveau fonds sera alimenté par une nouvelle cotisation de solidarité de 0,8% qui serait prélevée sur tous les contrats d’assurance : habitation, automobile, professionnel… Cette cotisation obligatoire devrait rapporter 400 millions d’euros par an ! Mais les assureurs seront aussi mis à contribution et à n’en pas douter -et on les comprend, ils le répercuteront dans les primes réclamées aux assurés.
Nous payerons donc trois fois le coût des émeutes : un première fois dans nos impôts qui ont vocation à payer les forces de sécurité censées nous protéger des violences de rue, une seconde fois par la nouvelle cotisation, une troisième fois par la hausse des primes.
Ce nouveau fonds d’indemnisation a été institué par la loi de finances pour 2026 sur le modèle du fonds d’indemnisation pour catastrophes naturelles abondé par une cotisation de 20% pour la multirisque habitation et les biens professionnels et de 9% pour l’automobile. Sauf que si on peut comprendre que certains mouvements de terrain, inondations ou séismes soient aléatoires et indépendants de l’action gouvernementale, il n’en va pas de même des préjudices causés par des manifestants violents. Le rôle de la police est d’arrêter les casseurs et celui de la justice est de leur faire payer l’addition.
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