Il est étonnant que l’on s’interroge sans fin sur la possibilité de restreindre les prestations sociales des pilleurs. Pour n’importe quelle personne normale, cela va de soi. Les ministres du Logement et de la Justice ont annoncé le 19 octobre une circulaire en ce sens : les revenus tirés de la revente des biens volés seraient pris en compte dans le calcul des droits sociaux et déduits des allocations chômage, des aides au logement, des allocations familiales et du RSA. « Les prestations sociales, c’est terminé », a écrit Vincent Jeanbrun. Mais une circulaire, c’est une instruction interne d’un ministre à son administration, qui lui dit comment appliquer le droit existant. Elle ne peut, sauf cas particulier, ni créer ni retirer un droit, et celle qui prétendrait supprimer une allocation serait sans doute annulée selon la jurisprudence Duvignères. Pour suspendre les allocations familiales des parents d’élèves absentéistes, il a fallu une loi, celle du 28 septembre 2010, appelée aussi la « loi Ciotti », puis une autre loi, du 31 janvier 2013, pour l’abroger. Un décret ne suffirait pas non plus car les conditions d’attribution sont dans la loi et un décret ne peut pas abroger une loi.
Le principe qui veut que l’on paye pour une infraction, des exactions, n’a rien de sévère : il est la condition même de la liberté. Une société d’adultes est une société où chacun assume les conséquences de ses actes. C’est l’inverse que nous faisons. Nous avons un État qui ne protège plus et qui multiplie les garde-fous à une vitesse exponentielle. Voter une loi semble devenir nécessaire ; et que les juges ensuite appliquent strictement (« implacablement », dirait M. Macron ?) le droit, c’est leur métier ; les éducateurs, psychologues, excusologues de tout poil pourront ensuite éventuellement prendre le relais. Mais l’urgence est en priorité de punir. Il ne faudrait pas retenir sur les aides sociales que le prix des objets volés, mais les condamnations prononcées en réparation des exactions et dégradations commises. Souhaitons que la loi le prévoit très vite, par exemple dans le projet de loi « casseur payeur » en cours d’examen.
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10 réponses
On aime se compliquer la vie pour ne surtout rien faire.
Toucher aux indemnités ? Chercher sur les sites de revente des objets dérobés lors d’un pillage pour en retenir ensuite la valeur sur les allocations du voleur ? Mais on aime se faire des noeuds aux méninges dans notre pays !
Il suffit juste de condamner les casseurs et les pilleurs à rembourser les dégâts et les objets volés.
En revanche faire une loi pour que ceux qui détruisent les biens publics soit privés de prestations sociales, ça oui, ça devrait même juste être dans les conditions d’octroi.
La future loi casseurs payeurs ne sert strictement à rien puisque la plupart des délinquants sont insolvables
Inutile de monter une usine à gaz inapplicable
La seule action ce sont des peines sévères à la hauteur des delis commis encore faut-il que les procureurs ne restent pas scotchés aux classements sans suite, propositions alternatives dans la qualification des faits, poursuites devant les tribunaux avec une qualification basse qui se traduit par beaucoup de surcis, de rappels à la loi,
stages de citoyenneté, TIG…..face aux juges
Chers amis vous êtes en retard, vous n’avez pas bien écouté les déclarations récentes de ceux qui nous gouvernent : nous n’en sommes plus à l’ère des casseurs payeurs, mais à celle des cassés payants (et parfois à celle des autres payants, mais ceci on le tait…).
Parions qe le Conseil Constitutionnel ira chercher un ver dans le fruit . Ils sont courageux ces gens là quand il s’agit d’eux même pas quand il faut affronter les crapules et autres casseurs pilleurs . Ils sont simplement , une honte o l’humanité .
Enfant de 10 ans, j’ai voulu grimper sur un toboggan limité à l’usage des 5 ans, dans le square de la résidence. Ma mère m’a retenu(e) en me sermonnant : mon poids allait fracturer l’équipement qui serait brisé et elle devrait « payer toute sa vie » pour ma grosse bêtise… J’ai toujours retenu la leçon. J’ai imaginé les regards réprobateurs de nos voisins… je me suis senti responsable de ma famille, j’ai mesuré les conséquences de mes actes. Je ne sais pas trop ce que disent les mères à leurs enfants à ce jour, dans certains coins de France.
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10 réponses
On aime se compliquer la vie pour ne surtout rien faire.
Toucher aux indemnités ? Chercher sur les sites de revente des objets dérobés lors d’un pillage pour en retenir ensuite la valeur sur les allocations du voleur ? Mais on aime se faire des noeuds aux méninges dans notre pays !
Il suffit juste de condamner les casseurs et les pilleurs à rembourser les dégâts et les objets volés.
En revanche faire une loi pour que ceux qui détruisent les biens publics soit privés de prestations sociales, ça oui, ça devrait même juste être dans les conditions d’octroi.
Vous avez raison mais toute la gauche votera contre
Nous sommes en train de devenir un pays du tiers-monde… 50 ans d’inepties politiques pour en arriver à ce résultat prévisible…
Nous sommes gouvernés par des baratino-litteraires. Pour eux dire une chose suffit pour qu’elle existe…
La future loi casseurs payeurs ne sert strictement à rien puisque la plupart des délinquants sont insolvables
Inutile de monter une usine à gaz inapplicable
La seule action ce sont des peines sévères à la hauteur des delis commis encore faut-il que les procureurs ne restent pas scotchés aux classements sans suite, propositions alternatives dans la qualification des faits, poursuites devant les tribunaux avec une qualification basse qui se traduit par beaucoup de surcis, de rappels à la loi,
stages de citoyenneté, TIG…..face aux juges
Chers amis vous êtes en retard, vous n’avez pas bien écouté les déclarations récentes de ceux qui nous gouvernent : nous n’en sommes plus à l’ère des casseurs payeurs, mais à celle des cassés payants (et parfois à celle des autres payants, mais ceci on le tait…).
Parions qe le Conseil Constitutionnel ira chercher un ver dans le fruit . Ils sont courageux ces gens là quand il s’agit d’eux même pas quand il faut affronter les crapules et autres casseurs pilleurs . Ils sont simplement , une honte o l’humanité .
Enfant de 10 ans, j’ai voulu grimper sur un toboggan limité à l’usage des 5 ans, dans le square de la résidence. Ma mère m’a retenu(e) en me sermonnant : mon poids allait fracturer l’équipement qui serait brisé et elle devrait « payer toute sa vie » pour ma grosse bêtise… J’ai toujours retenu la leçon. J’ai imaginé les regards réprobateurs de nos voisins… je me suis senti responsable de ma famille, j’ai mesuré les conséquences de mes actes. Je ne sais pas trop ce que disent les mères à leurs enfants à ce jour, dans certains coins de France.
Cette histoire de suppression d’allocs, ça fait 60 ans que j’en entends parler.
Cela ne se fera jamais.
Fin de l’histoire.
Ce devrait déjà être fait en plus de la prison et du remboursement des dommages.