Neuf cents millions d’euros. C’est ce qui manque à l’enseignement catholique parce que les collectivités locales ne respectent pas leurs obligations légales, comme l’ont révélé Les Échos qui ont eu connaissance d’une étude réalisée par la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Fnogec).
La loi prévoit que l’État prenne en charge la rémunération des enseignants des établissements privés sous contrat. Elle impose aussi aux collectivités locales de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées (comme des écoles publiques), via des forfaits (communaux, départementaux et régionaux).
Manifestement, beaucoup d’élus locaux pensent que cette participation est discrétionnaire. Si la loi était correctement appliquée, l’enseignement catholique pourrait compter sur 900 millions d’euros supplémentaires. La Fnogec a en effet calculé qu’il manquait « 609 millions au titre de forfaits insuffisants et 270 millions correspondant au non-financement des élèves dits extérieurs à la commune – ceux qui résident dans un village voisin » et qui doivent aussi bénéficier du forfait de la part de leur commune de résidence.
Cette attitude met en danger les petits établissements. C’est pourquoi la Fnogec se demande si certains élus ne cherchent pas provoquer la fermeture d’écoles privées pour sauver leur école publique. Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique, pense que la « posture de conciliation » qui a prévalu ces vingt dernières années doit cesser. Comme il l’a déclaré aux Échos, il n’exclut pas des recours en justice, « y compris une saisine du Conseil d’État ou le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité ».
Suggérons à l’enseignement catholique de défendre le chèque-éducation, seule solution qui permette tout à la fois de sécuriser le financement des écoles privées, de redonner du pouvoir aux parents dans le choix de la meilleure école pour leurs enfants, et d’améliorer le niveau scolaire par la concurrence entre les établissements.
Un tel système permet aux parents de recevoir un bon scolaire correspond au coût de la scolarité d’un élève et de le remettre à l’école qu’ils ont choisie. Cela donne aux écoles privées la liberté de recruter et payer leurs enseignants. Quant à l’école publique, soumise à une vraie concurrence, elle est contrainte de s’améliorer pour ne pas être boycotée. Plusieurs pays (Suède, Pays-Bas, certains États américains…) ont adopté cette solution avec succès. Pourquoi pas la France.
Articles connexes:
2 réponses
À partir de quel âge l’école (maternelle) est-elle donc obligatoire pour qu’un père se permette de menacer un directeur sans risquer de voir sa rejetonne exclue et lui avec ?
Pourquoi ne pas proposer à Guillaume Prévost de lancer une pétition dans toutes les écoles privées ( les parents signeront sans problème) pour la stricte application de la loi . Fort de ça , une action en justice sera appuyée .