L’État veut prélever 1,4 Md€ dans les comptes bancaires oubliés

Un compte bancaire oublié, ce n’est pas celui dont vous avez perdu l’IBAN. Ce n’est pas non plus celui d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Non, c’est un compte qui est inactif depuis 10 ans et que la banque clôture en transférant le solde à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) si son titulaire n’a pas réagi aux courriers qu’elle lui a envoyés. Ce peut être un compte bancaire courant, mais aussi un compte titres, un livret A, une assurance-vie, un compte d’épargne salariale, etc.

Pour revenir au compte bancaire (les dispositions varient selon le type de compte ou de produit), une fois le solde transféré à la CDC, cette dernière conserve les sommes reçues à la disposition de leur titulaire pendant encore 20 ans. A l’issue de cette période de 30 ans (10 + 20 ans), sans manifestation du titulaire du compte, ni de ses ayant droits, les avoirs sont définitivement perdus et reversés à l’État.

Le Gouvernement pense manifestement que 30 ans, c’est trop long. Il estime aussi sans doute que tout cet argent oublié qui dort à la CDC alors qu’il a un besoin pressant de cash, c’est indécent. C’est pourquoi le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de prélever 17% des sommes ainsi en déshérence pour les affecter au budget de l’État dès le 1^er janvier 2027. Il s’agit d’une simple avance, nous dit-on du côté de Matignon. D’aucuns parleront de cavalerie.

La manœuvre n’est pas nouvelle. La mairie de Paris la pratique régulièrement avec la technique des loyers capitalisés. La ville demande, en effet, aux bailleurs HLM qui exploitent les appartements qu’elle a achetés pour les convertir en logements sociaux de lui verser en avance, et en une seule fois, l’intégralité des loyers qu’ils sont censés percevoir au cours des 50 prochaines années. Les organismes HLM sont alors obligés d’emprunter pour payer la somme qui leur est réclamée. En réalité, la mairie de Paris transfère une partie de sa dette vers les bailleurs sociaux afin d’améliorer son bilan. C’est une « manœuvre comptable » a dénoncé la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

Ces manipulations budgétaires sont le signe d’un gouvernement – ou d’une ville de Paris – acculé, ne sachant pas comment boucler son budget, râclant les fonds de tiroir pour faire illusion. C’est un mauvais signe qui doit inquiéter les contribuables que nous sommes. Et qui risque bien d’inquiéter nos créanciers.