Les gouvernements successifs ne cessent de nous parler de la nécessaire simplification des règles. Encore un contre-exemple avec un arrêté délirant du 22 juillet dernier dont on s’inquiète seulement aujourd’hui !
Pour une fois, le secteur public de l’audiovisuel nous aura servi à quelque chose, même si à 4 milliards d’euros par an, il peut être utile de temps à autre… En effet, c’est un article de France 3 Bretagne qui a attiré notre attention sous le titre « Une décision absurde, l’obligation de WC sur les bateaux provoque la colère des ostréiculteurs » (17 octobre 2025). Ces derniers dénoncent l’obligation, absurde et largement impraticable, imposée à tous les bateaux professionnels de moins de 12 mètres d’être équipés… de WC et d’un lavabo ! Dans un article antérieur, Ouest France (8 octobre 2025) précisait même que la nouvelle obligation bloquait toutes les commandes du chantier naval Navalu, le numéro un français de la construction en aluminium, lequel n’était même pas au courant de la réglementation !
Ce qui est extraordinaire avec les ronds-de-cuir, c’est que l’on en vient, y compris pour les professionnels du droit comme nous, à ne plus être au courant de la réglementation ! En cause un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche… du 22 juillet dernier. Il vaut le détour. Le titre est engageant : « portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213,215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) » !
Suit la bagatelle de 23 pages de texte ! En fait, l’arrêté de 10 articles est bref, mais ce sont ses annexes qui sont impressionnantes et tout simplement délirantes. Le corps du délit, si nous pouvons nous exprimer ainsi, se trouve à l’article 215.1.3 du règlement annexé qui dispose que les navires de commerce ou de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres « doivent être dotés d’une installation sanitaire comprenant un water-closet et un lavabo. Dans la mesure du possible, le navire doit être équipé d’installations séparées (sanitaires, vestiaires et cabines) pour les hommes et pour les femmes ». Nous imaginons déjà les recours formés par les personnes dites non-binaires…
L’arrêté se poursuit ainsi : « L’autorité compétente peut exempter tout navire d’une longueur hors tout inférieure à 10 mètres d’une installation sanitaire compte tenu de la conception du navire et d’un séjour en mer inférieur à 6 heures (par jour, peut-on supposer, mais cela n’est pas spécifié…) ». Donc il est à prévoir que des dérogations seront demandées en nombre, si ce n’est déjà fait (ce qui ne générera évidemment aucune paperasse), pour les navires de moins de 10 mètres, et qu’il y aura donc en pratique une différence entre les bateaux de moins de 10 mètres, ceux de 10 à 12 mètres et ceux de plus de 12 mètres !
Faute de place, nous ne pouvons malheureusement pas traiter des dizaines de dispositions ubuesques qui suivent relatives aux ouvertures, cloisonnements et revêtements, bruit, vibrations et autres champs électromagnétiques. Nous signalerons simplement cette perle bureaucratique qui se trouve à l’article 215.14.9 relatif à l’infirmerie : « Il est interdit d’affecter l’infirmerie à un usage autre que le traitement des malades ». Et tant pis pour les marins qui entendaient installer un barbecue dans l’infirmerie !
14 réponses
Les emm… volent toujours en escadrille, disait un Président.
On pourrait ajouter qu’on sait désormais où elles font leur nid : au ministère de l’Ecologie !
Toujours à œuvrer, nos fonctionnaires burocrates, jusqu’au bout, contre vents et marées, c’est le cas de le dire.
Un « water-closet »… un toilette quoi en français, mais le nivellement par le bas est arrivé partout, on le sait.
Ne riez pas avec la perle sur l’infirmerie : elle signifie qu’il faut une pièce dédiée à cela et rien qu’à cela… sur de petits bateaux… s’il n’y a pas de malades, qu’est-ce qui vous empêche de faire un barbecue ou du moins d’utiliser cette pièce pour faire autre chose, le bureau ? La réglementation… Mais surtout : où va-t-on trouver à « sacrifier » sur des bateaux un tel espace pour d’hypothétiques malades ?
Une petite école primaire récente, privée, dans ma petite ville du sud, juste 2 classes, pas de cuisine, les élèves apportent leur déjeuner dans un sac isotherme, posé dans la pièce commune jusqu’à l’heure du déjeuner. Quand je demande pourquoi il n’y a pas de frigo, réponse : parce qu’il faut une cuisine (pièce) dédiée, équipée. Réglementation… Donc la réglementation juge que des sacs isothermes sont préférables à un frigo branché dans la pièce commune…
Le diable s’habille en France et se cache dans les perles.
… ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche…
dans cette dénomination, ne manque-t-il pas : et de la Connerie ?
AMHA, tous ces ronds de cuir ont confondu l’ENA avec l’école du cirque? La formation des clowns est à revoir sérieusement car ils ne font plus rire personne!
Ce qui m’intrigue toujours, c’est l’origine de ce genre de réglementation. Qui a bien pu juger de l’opportunité de ce type d’installation? Certainement quelqu’un qui n’a jamais mis les pieds sur un bateau de pêche.
Ou bien un fonx qui a souvent la colique!
La diarrhée législative ça existe ( comme la phobie du même nom)!
Eh oui, quand on a trop de fonctionnaires, il faut bien leur inventer des tâches…
Ne pas oublier le surcoût généré par ce genre de normes. Comme celles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans TOUTES les constructions neuves.
des noms ! des noms ! qui a osé signer de telles âneries ?
En Absurdistan rien n’est étonnant. Il suffit de lire le programme de la gauche pour se rendre compte à quel point la bêtise humaine règne en ce bas monde!
Et bien sûr on enverra la gendarmerie maritime contrôler le respect de la réglementation.
Cela pose la question du comment les ostréiculteurs font leurs besoins dans ce milieu… Contamination d’huître? Bref, remonter à la genèse de cette proposition permettrait de gagner en compréhension et de mieux juger la réponse apportée…
J’en arrive à comprendre pourquoi nous avons besoin d’autant de fonctionnaires en France. Il serait amusant d’embarquer quelques uns des ignares qui ont rédigé cette ânerie, sur une barge d’ostréiculteur.
J ai du mal a comprendre comment un député européen se réveille un matin et se dit « ah faut des toilettes sur les bateaux des ostréiculteurs » …
Non le problème vient en fait de l économie. Une société ou entreprise quelconques créent des toilettes a installer sur des bateaux. Et il faut les vendre, donc le représentant prend contact avec des autorités bien placées et vend son produit…. Et pour être sûr qu il y aura bénéfice, on crée la LOI qui impose.
L élu (député sans connaissance et sans chercher a comprendre) vote un texte absurde, inapplicable)
Et en France, qu est ce qui nous reste ? La dérogation.
On n en aurait pas besoin si les lois étaient bien faites.
Preuve qu on vit dans un pays absurde.
Que faut-il faire ? Laisser courir, ne rien faire.
En espérant que les autorités maritimes aient le même réflexe. Ne rien faire.
A un moment la loi tombe en désuétude toute seule.
Ne pas tomber dans le piège de la dérogation qui encourage encore l absurdité.