Oxfam veut faire condamner l’État parce que les impôts ne seraient pas assez élevés !

L’organisation Oxfam France a déposé un recours gracieux contre l’État pour trois manquements : « garantir l’égalité devant l’impôt, lutter effectivement contre la fraude fiscale et évaluer les effets de ses politiques fiscales, des exigences pourtant constitutionnelles ». Selon Cécile Duflot, directrice générale de l’organisation, « quand un milliardaire paie en proportion de ses revenus moins qu’une infirmière, on attaque les fondements de la République ».

Commençons donc par les chiffres. Concernant les riches qui ne paieraient pas (ou peu) d’impôts, il s’agit d’une prémisse complètement fausse mais utilisée à satiété par la gauche. Nous l’avons régulièrement dénoncée. Selon la DGFiP, les 10 % de foyers les plus aisés acquittent 76 % de l’impôt sur le revenu net. La DGFiP ne publie pas la part du centile supérieur, mais elle publie les tranches qui le composent : en les additionnant, on obtient environ 35 % de l’impôt sur le revenu pour les 1 % les plus aisés. Et selon l’INSEE, les 0,1 % les plus aisés, 40 700 foyers, à partir de 463 000 euros de revenu, en acquittent 13 % pour 3,1 % des revenus déclarés, soit plus de quatre fois leur part. Cela dans un pays où 56 % des Français ne paient pas l’IR.

La comparaison avec l’infirmière ne tient pas une seconde non plus : Oxfam se réfère à des études qui prennent en compte dans les revenus des plus riches les bénéfices non distribués de leurs sociétés, ce qui  témoigne soit d’une méconnaissance totale des mécanismes économiques, soit – et plus probablement – d’une mauvaise foi délibérée. C’est le procédé de Gabriel Zucman, et celui qui fait d’Oxfam une source dont la méthodologie n’est pas honnête.

Oxfam ignore aussi que, selon l’INSEE, pour les 1 %, 5 % et 10 % les mieux dotés, le patrimoine financier baisse entre 2015 et 2024. C’est le patrimoine professionnel qui augmente pendant cette période. Encore plus important : la part de la masse de patrimoine brut total baisse pour les 1 % les mieux dotés et reste stable pour les 5 % et 10 %. Contrairement à ce que Piketty, Zucman et toute la gauche (et pas seulement) répètent en chœur à longueur de journée, les plus riches ne sont pas devenus encore plus riches ces 10 dernières années.

Quant à la Constitution invoquée, elle dit l’inverse. L’article 13 de la Déclaration de 1789 exige une contribution « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». A l’époque, « en raison » était compris comme « en proportion ».  Le Conseil constitutionnel veille néanmoins à ce que les impôts sur le revenu soient perçus avec une certaine progressivité que le législateur a la liberté de fixer sous  réserve que l’impôt ne soit pas confiscatoire.