L’organisation Oxfam France a déposé un recours gracieux contre l’État pour trois manquements : « garantir l’égalité devant l’impôt, lutter effectivement contre la fraude fiscale et évaluer les effets de ses politiques fiscales, des exigences pourtant constitutionnelles ». Selon Cécile Duflot, directrice générale de l’organisation, « quand un milliardaire paie en proportion de ses revenus moins qu’une infirmière, on attaque les fondements de la République ».
Commençons donc par les chiffres. Concernant les riches qui ne paieraient pas (ou peu) d’impôts, il s’agit d’une prémisse complètement fausse mais utilisée à satiété par la gauche. Nous l’avons régulièrement dénoncée. Selon la DGFiP, les 10 % de foyers les plus aisés acquittent 76 % de l’impôt sur le revenu net. La DGFiP ne publie pas la part du centile supérieur, mais elle publie les tranches qui le composent : en les additionnant, on obtient environ 35 % de l’impôt sur le revenu pour les 1 % les plus aisés. Et selon l’INSEE, les 0,1 % les plus aisés, 40 700 foyers, à partir de 463 000 euros de revenu, en acquittent 13 % pour 3,1 % des revenus déclarés, soit plus de quatre fois leur part. Cela dans un pays où 56 % des Français ne paient pas l’IR.
La comparaison avec l’infirmière ne tient pas une seconde non plus : Oxfam se réfère à des études qui prennent en compte dans les revenus des plus riches les bénéfices non distribués de leurs sociétés, ce qui témoigne soit d’une méconnaissance totale des mécanismes économiques, soit – et plus probablement – d’une mauvaise foi délibérée. C’est le procédé de Gabriel Zucman, et celui qui fait d’Oxfam une source dont la méthodologie n’est pas honnête.
Oxfam ignore aussi que, selon l’INSEE, pour les 1 %, 5 % et 10 % les mieux dotés, le patrimoine financier baisse entre 2015 et 2024. C’est le patrimoine professionnel qui augmente pendant cette période. Encore plus important : la part de la masse de patrimoine brut total baisse pour les 1 % les mieux dotés et reste stable pour les 5 % et 10 %. Contrairement à ce que Piketty, Zucman et toute la gauche (et pas seulement) répètent en chœur à longueur de journée, les plus riches ne sont pas devenus encore plus riches ces 10 dernières années.
Quant à la Constitution invoquée, elle dit l’inverse. L’article 13 de la Déclaration de 1789 exige une contribution « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». A l’époque, « en raison » était compris comme « en proportion ». Le Conseil constitutionnel veille néanmoins à ce que les impôts sur le revenu soient perçus avec une certaine progressivité que le législateur a la liberté de fixer sous réserve que l’impôt ne soit pas confiscatoire.
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16 réponses
Peut on s’étonner qu’une organisation associative dont le budget de fonctionnement s’appuie sur des fonds publics et qui bénéficie probablement d’une fiscalité avantageuse engage une action judiciaire contre l’état afin de demander PLUS de taxation et d’impôt ? De quel droit peut on se dire ?
Nul autre droit que celui que le parti unique….de la collectivisation rampante écrit depuis des décennies dans les lois de finances et les autres pour établir la République socialiste Française.
Aucun extrémisme donc dans la libre expression de ce diktat mais la revendication menaçante de la continuation de plus de gabegie et d’argent public pour un milieu associatif déjà généreusement doté de dizaines de milliards d’euros par année au détriment du secteur privé productif et de la masse des citoyens.
L’association Oxfam, qui sait déjà comment employer une manne d’argent supplémentaire, bénéficierait donc comme d’autres des effets de la réussite de son procès à moins que les représentants de l’état profond ne consentent discretement une rallonge pour qu’elle renonce à l’action intentée.
Le déficit budgétaire, la dette publique, l’affaissement économique, la disparition des industries, la paupérisation de onze millions de personnes , la crise du logement n’ont guère d’importance à leurs yeux.
Ce qui importe c’est qu’ils obtiennent davantage en tout sans quoi….Pour eux, leurs relations et leurs proches.
Voilà où une population en est réduite puisque ces gens font mine de…et prospèrent depuis quarante cinq ans.
Ah la belle vie d’apparatchik (même petit. dans l’attente de grandir, ce qui est assez rapide). !!
En effet, la France finance-t’elle OXFAM FRANCE avec nos impôts ? Je n’en serais pas étonné outre mesure ! Si c’est le cas il est urgent d’arrêter ! Combien gagne sa présidente, la DUFFLOT ex ministre socialiste de HOLANDE, qui nous a imposé la loi ALLUR que sans doute FLAMBY qui veut revenir aux Affaires, souhaite sans doute « perfectionner » encore pour mieux ponctionner, en fait voler, les vilains propriétaires fonciers que nous sommes !
Avec de tels gouvernants le France n’a pas besoin d’ennemis !!!
Chiche!
L’égalité des contributions est clairement définie par la DDHC1789, donc par notre constitution, comme ce qu’on appelle aujourd’hui « flat tax ». On pourrait en effet demander à l État de respecter cette contrainte.
Mais pour l’Oxfam et autres organisations communistes, l’égalité ne porte pas sur ce qu’on confisque mais sur ce qu’on laisse.
La véritable justice fiscale serait que nul ne soit dispensé de l’impôt sur le revenu. A une époque, il avait été décidé de ne pas réclamer les impôts inférieurs à 10 francs (je crois), car le coût de collecte était supérieur à ce montant. Aujourd’hui ce prétexte n’est plus valable, tout se faisant automatiquement et en numérique. Tout le monde devrait payer un minimum, quitte à augmenter les minima sociaux d’autant.
« ….et plus probablement – d’une mauvaise foi délibérée. C’est le procédé de Gabriel Zucman, et celui qui fait d’Oxfam une source dont la méthodologie n’est pas honnête. »
Pas honnête est un euphémisme. Ces gens sont de vrais agents révolutionnaires marxistes sous couvert de prétentions économistes. Ils sécrètent le mensonge à longueur de leur vie. Pour la petite histoire, Mme Duflot ex ministre écolo d’on ne sait plus quoi a été recasée à la direction d’Oxfam France pour autour de 70000€ brut ce qui la met à l’abri du besoin (et elle a probablement d’autres poires pour la soif) et lui permet de tout tranquillement donner des leçons au pays.
Dans ce cas, égalité devant l’impôt pour TOUS ! À savoir, taxer les bas revenus également, puisque TOUT le monde utilise les infrastructures routières, hospitalières, éducatives, …..
Certains bas revenus ne payant pas d’impôts vivent mieux que d’autres en payant, où se situe l’égalité et l’équité dans leur logique ?
D’accord avec Barbaray, tout le monde doit payer l’impôt sur le revenu, Même si ce n’est que 100 euros par an, soit moins de 10 euros par mois. Cela serait la vraie égalité devant l’impôt, bien sûr toujours proportionnel. Mais à priori ce n’est pas ce que voulait dire OXFAM.
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16 réponses
Peut on s’étonner qu’une organisation associative dont le budget de fonctionnement s’appuie sur des fonds publics et qui bénéficie probablement d’une fiscalité avantageuse engage une action judiciaire contre l’état afin de demander PLUS de taxation et d’impôt ? De quel droit peut on se dire ?
Nul autre droit que celui que le parti unique….de la collectivisation rampante écrit depuis des décennies dans les lois de finances et les autres pour établir la République socialiste Française.
Aucun extrémisme donc dans la libre expression de ce diktat mais la revendication menaçante de la continuation de plus de gabegie et d’argent public pour un milieu associatif déjà généreusement doté de dizaines de milliards d’euros par année au détriment du secteur privé productif et de la masse des citoyens.
L’association Oxfam, qui sait déjà comment employer une manne d’argent supplémentaire, bénéficierait donc comme d’autres des effets de la réussite de son procès à moins que les représentants de l’état profond ne consentent discretement une rallonge pour qu’elle renonce à l’action intentée.
Le déficit budgétaire, la dette publique, l’affaissement économique, la disparition des industries, la paupérisation de onze millions de personnes , la crise du logement n’ont guère d’importance à leurs yeux.
Ce qui importe c’est qu’ils obtiennent davantage en tout sans quoi….Pour eux, leurs relations et leurs proches.
Voilà où une population en est réduite puisque ces gens font mine de…et prospèrent depuis quarante cinq ans.
Ah la belle vie d’apparatchik (même petit. dans l’attente de grandir, ce qui est assez rapide). !!
++++++
En effet, la France finance-t’elle OXFAM FRANCE avec nos impôts ? Je n’en serais pas étonné outre mesure ! Si c’est le cas il est urgent d’arrêter ! Combien gagne sa présidente, la DUFFLOT ex ministre socialiste de HOLANDE, qui nous a imposé la loi ALLUR que sans doute FLAMBY qui veut revenir aux Affaires, souhaite sans doute « perfectionner » encore pour mieux ponctionner, en fait voler, les vilains propriétaires fonciers que nous sommes !
Avec de tels gouvernants le France n’a pas besoin d’ennemis !!!
Encore une fakenews d Oxfam pour montrer qu elle existe
Chiche!
L’égalité des contributions est clairement définie par la DDHC1789, donc par notre constitution, comme ce qu’on appelle aujourd’hui « flat tax ». On pourrait en effet demander à l État de respecter cette contrainte.
Mais pour l’Oxfam et autres organisations communistes, l’égalité ne porte pas sur ce qu’on confisque mais sur ce qu’on laisse.
La véritable justice fiscale serait que nul ne soit dispensé de l’impôt sur le revenu. A une époque, il avait été décidé de ne pas réclamer les impôts inférieurs à 10 francs (je crois), car le coût de collecte était supérieur à ce montant. Aujourd’hui ce prétexte n’est plus valable, tout se faisant automatiquement et en numérique. Tout le monde devrait payer un minimum, quitte à augmenter les minima sociaux d’autant.
« ….et plus probablement – d’une mauvaise foi délibérée. C’est le procédé de Gabriel Zucman, et celui qui fait d’Oxfam une source dont la méthodologie n’est pas honnête. »
Pas honnête est un euphémisme. Ces gens sont de vrais agents révolutionnaires marxistes sous couvert de prétentions économistes. Ils sécrètent le mensonge à longueur de leur vie. Pour la petite histoire, Mme Duflot ex ministre écolo d’on ne sait plus quoi a été recasée à la direction d’Oxfam France pour autour de 70000€ brut ce qui la met à l’abri du besoin (et elle a probablement d’autres poires pour la soif) et lui permet de tout tranquillement donner des leçons au pays.
Dans ce cas, égalité devant l’impôt pour TOUS ! À savoir, taxer les bas revenus également, puisque TOUT le monde utilise les infrastructures routières, hospitalières, éducatives, …..
Certains bas revenus ne payant pas d’impôts vivent mieux que d’autres en payant, où se situe l’égalité et l’équité dans leur logique ?
D’accord avec Barbaray, tout le monde doit payer l’impôt sur le revenu, Même si ce n’est que 100 euros par an, soit moins de 10 euros par mois. Cela serait la vraie égalité devant l’impôt, bien sûr toujours proportionnel. Mais à priori ce n’est pas ce que voulait dire OXFAM.
La solution est tout simplement l’IR proportionnel. Tu gagnes peu, tu paies peu. Tu gagnes beaucoup, tu paies beaucoup… simple non ?
Cécile Duflot ? Tout est dit
Organisme communiste parasite car vivant de subventions sur nos impôts je parie!
Mme Duflot se complet dans la bêtise et oublie de rappeler que son salaire es qualité de directeur général de Oxfam est confidentiel
Il est urgentissime d’interdire toute subvention publique pour les associations, à commencer par OXFAM.
Que l’état càs nous,arrête de les subventionner.
Il va falloir qu’ils m’expliquent car condamner l’état, c’est bien par mes impôts, non!!!