Pour vraiment simplifier, il faut faire reculer l’État

Nous l’avons souvent écrit : simplifier est à la fois d’une urgence vitale et d’une complexité sans nom. Si le chantier patine, c’est d’une part parce que l’administration ne sait pas comment traiter le problème puisque son but est de créer de la norme et d’autre part, parce que les politiques manquent de volonté.

Il est d’ailleurs symptomatique de constater que l’État, quand il est empêtré dans la complexité normative, ne trouve comme solution que de contourner les règles ou de recourir à des dispositifs dérogatoires. Ce fut le cas, par exemple, pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ou pour les Jeux olympiques de 2024. La simplification n’est alors que temporaire et circonscrite.

Pourtant les propositions de simplification ne manquent pas. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) en a, par exemple, suggéré 77 en novembre 2024. L’organisation patronale revient à la charge cet automne avec un nouveau document – « Simplification : changeons d’échelle ! ».

Si le Medef se félicite que son diagnostic soit maintenant largement partagé et que des avancées concrètes aient été obtenues, notamment avec la loi de simplification de la vie économique (SVE), il n’en reste pas moins que le parcours administratif est toujours aussi « long, imprévisible et méandreux ».

L’organisation patronale souhaiterait que toute nouvelle norme ayant des conséquences potentielles sur les entreprises fasse l’objet d’une évaluation de ses coûts comparativement aux règles applicables chez nos principaux voisins et concurrents. Elle propose également la mise en place de plusieurs principes structurants : « zéro augmentation du nombre de mots » dans les lois et règlements applicables aux projets industriels ; fin des surtranspositions des directives européennes ; réécriture des codes les plus volumineux ; clause de réexamen systématique des principales réglementations économiques tous les cinq ans.

L’application de ces mesures permettrait assurément aux entreprises françaises de « regagner des parts de marché par rapport à la concurrence internationale, souvent soumise à moins de contraintes législatives et réglementaires ».

Le Medef assure que « simplifier ne signifie pas déréguler ». Nous affirmons qu’il est capital de déréglementer et ne pas se contenter de simplifier. L’État (et l’Union européenne) doit être remis à sa place, qui n’est que subsidiaire, et la société civile reprendre la sienne, qui est éminente.