Une loi pour moderniser le marché de l’art français

Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art que lui avait transmise l’Assemblée nationale le 9 février dernier. Déposée en février 2019 par Catherine Morin Desailly, sénatrice Union centriste de Seine-Maritime, elle vise notamment à moderniser l’autorité de régulation du secteur, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV).

Le CVV, rebaptisé Conseil des maisons de vente, sera composé majoritairement de représentants élus parmi les commissaires-priseurs, lesquels seront désormais soumis à une obligation de formation continue. L’organisme sera également doté d’une commission des sanctions, organe disciplinaire indépendant.

Le périmètre d’activité des commissaires-priseurs sera également élargi : la loi étend aux meubles incorporels le régime des ventes légales volontaires, ouvrant la voie aux ventes aux enchères de brevets, marques, fonds de commerces, etc., et même de NFT (non-fungible-token, des actifs uniques répertoriés dans la blockchain et auquel sont associés des certificats d’authenticité). Ces derniers font énormément parler d’eux en ce moment : une œuvre entièrement numérique de l’artiste américain Beeple ayant été vendue 69,3 M$ chez Christie’s à New-York il y a quelques mois.

On pourra critiquer l’évolution de l’art depuis la révolution duchampienne qui a fait disparaître l’idée du beau pour laisser place à un message de l’artiste, le plus souvent politique. Si l’urinoir de Duchamp vaut un tableau de Rubens, et si une œuvre virtuelle est vendue plus cher qu’une sculpture de Giacometti, c’est bien que le relativisme a envahi l’espace public.

Quoi qu’il en soit, cette modernisation du marché de l’art français est tout de même la bienvenue si on souhaite que notre pays puisse garder sa quatrième place mondiale sur le marché de l’art. Jusqu’alors les ventes aux enchères publiques en France étaient réservées à la vente de biens corporels. Les ouvrir à d’autres objets dématérialisés ne peut qu’être bénéfique.