Une TVA verte à 5,5% ?

Une soixantaine d’entreprises a signé une « tribune appelant à l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les produits écologiquement responsables », nous informe Le Journal du Dimanche. L’objectif affiché est de « soulager le portefeuille des ménages et d’encourager les entreprises qui œuvrent pour la transition écologique et sociale ». Il s’agirait donc d’une mesure de justice pour protéger les plus pauvres d’une consommation qui serait, autrement, plus chère et carbonée.

Sauf que, lorsque l’on regarde de plus près les signataires, on trouve l’entreprise Backmarket, spécialiste du reconditionnement de produits high tech. Pour L’Opinion, une telle mesure n’implique pas pour l’entreprise de « baisser les prix de vente [mais vise à] pérenniser et étendre son marché de l’occasion, en soutenant le business model de son réseau ».

S’il y a bien sûr un intérêt écologique au reconditionnement des appareils pour leur offrir une seconde vie, il est aussi certain qu’une mesure comme celle-ci ne vise pas à créer une plus grande justice sociale, simplement à enrichir les entreprises qui vivent de ce marché. On ne peut voir cette proposition sans penser au fameux texte de Bastiat sur la Pétition des fabricants de chandelles. L’économiste s’attaquait aux prétendus avantages du protectionnisme, qui ne conduisent, en fin de compte, qu’à enrichir les producteurs au détriment des consommateurs.

D’autres entreprises ont signé cet appel, comme Blablacar, Le Fourgon, Vestiaire Collective ou encore Biocoop. Si toutes ont basé leur fonds de commerce sur l’écologie ou la consommation « responsable », elles ont tout intérêt à obtenir des avantages face à leurs concurrents. En surfant sur l’économie verte, elles pourraient ainsi profiter, de manière tout à fait déloyale, du favoritisme étatique. Il n’y plus qu’à espérer que ce lobbyisme faussement vertueux ne fasse pas recette et que l’Etat refuse de subventionner ce militantisme mercantile.