Alexandre Bazire, directeur d’une PME, a publié, sur son compte TikTok, une série de vidéos dans lesquelles il dénonce des prélèvements injustifiés par l’URSSAF.
Tout a commencé lorsqu’il a reçu une injonction de payer de 375€ au motif d’un retard de paiement, alors que son entreprise n’a jamais payé ses cotisations en retard en 14 ans d’existence et que ses prélèvements sont automatisés via le service Tese de l’URSSAF (un dispositif destiné aux entreprises de moins de 10 salariés).
En vérifiant ses comptes, il s’est alors rendu compte que l’URSSAF prélevait tous les mois des montants supérieurs au bordereau récapitulatif de cotisations. Au total, l’administration lui aurait pris plus de 10 000€ en 14 ans. Étant donné qu’il n’est possible de contester que les trois dernières années, le montant contesté s’élève à 2 704€.
Pour l’entrepreneur, il s’agit, ni plus ni moins, d’un détournement massif de l’argent privé de millions d’entreprises françaises. Malgré un appel au médiateur, l’administration n’a rien voulu savoir. L’URSSAF se serait défendue en prétextant que ces 375€ viendraient de 2021 ou de 2022, sans être capable de donner une date exacte, ni d’apporter la moindre pièce comptable. Les tentatives de « règlement amiable » ayant échoué, Alexandre Bazire a donc porté l’affaire au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Marseille.
Première surprise : l’URSSAF s’est désistée de l’instance, ce qui signifie qu’elle a abandonné ses poursuites. Pour Alexandre Bazire, l’administration craignait que la décision du tribunal fasse jurisprudence et donne une base légale à des millions de PME.
L’entrepreneur n’ayant pas récupéré ses fonds ni le remboursement de ses frais de justice, il avait décidé, à l’époque, de publier une vidéo pour présenter cette situation ubuesque. Avec plus d’un million de vues en 24h, son compte TikTok a été mystérieusement suspendu pour « mise en danger physique des personnes ».
Deuxième surprise : quelques heures après la suppression définitive de son compte, Alexandre Bazire a reçu un appel de la directrice générale de l’URSSAF PACA, en personne, qui a balbutié qu’elle voulait « régler le litige », « faire un entretien » et lui « donner des explications ». Les lecteurs pourront écouter l’intégralité de la conversation ici.
Troisième surprise : il a également fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel pendant plusieurs mois.
Depuis, l’entrepreneur a assigné l’URSSAF en justice pour tentative d’escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, harcèlement moral, menaces et non-respect d’une décision de justice. La suite de l’affaire devrait faire l’objet d’une prochaine vidéo.
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23 réponses
Ce sont des pratiques courantes de l’administration fiscale française, ou devrait-on dire, des pilleurs en col blanc. Là il s’agit de « petites » sommes mais la réalité des detournements est stratosphérique. Les conséquences morales et matérielles sont incalculables. Mais les petits Français ne bougent toujours pas après 50 ans et plus de prédation. Ce sont des paillassons incapables de dire stop à leurs bourreaux.
Les Français sont des veaux, des moutons doublé de sado-masochiste… Plus on leur tape sur la gueule, plus ils en redemande en votant toujours pour les mêmes gros pleins de soupe inutiles qui sont les gauchistes boboïstes et consorts, fossoyeurs de notre beau pays… enfin, ce qu’il en reste… Et après, c’est mêmes veaux, moutons, sado-masos jouent les vierges effarouchées et vont beugler dans la rue en faisant chier le peu de Français censés qui restent par leurs manifs interminables et devenues, avec le temps, hebdomadaires..
À quand la possibilité de virer tous ces inutiles (politiques comme « électeurs ») en les pendant haut et court pour ramener notre pays à un niveau convenable et totalement sécuritaire ?
A la fin des années 90, j’étais gérant de ma société et il était courant à l’époque que certains gros clients nous règlent leurs factures avec des délai de 90, 120 jours, voire « à perte de vue » pour les plus mauvais payeurs, ce qui entraînait parfois des manques de trésorerie importants pour notre société et donc des difficultés à régler dans les délais les cotisations URSSAF entre autres. J’avais demandé une seule fois par téléphone un délai de règlement d’une quinzaine de jours supplémentaire à la dame de l’URSSAF qui m’avait très vertement répondu que » si je ne payais pas dans les délais, j’aurais des pénalités de retard et que de toutes façons, si on ne pouvait pas payer, on n’avait qu’à déposer le bilan! »
Conclusion: l’URSSAF se moque comme d’une guigne des entrepreneurs qui la font vivre. J’avais répondu à cette dame qu’elle devrait se poser la question de savoir comment elle serait payée à la fin du mois si toutes les entreprises suivaient ses judicieux conseils! Et ce sont bien des escrocs en bande organisée!
C’est assez général… devant régler aux impôts une somme liées aux activités familiale dans une structure communale, j’avais sollicité un délai pour le paiement : incapable de régler sur le moment, je savais pouvoir le faire 3 mois plus tard. Réponse des services concernés : « on ne peut pas vous accorder de délai, mais envoyez-nous une cinquantaine de pages de justificatifs et nous pouvons étudier la possibilité de vous proposer un paiement en plusieurs fois ».
J’ai laissé tomber, et j’ai réglé le montant demandé quand j’ai reçu l’injonction à payer… qui est arrivée 2 mois plus tard. Ce qui, au final, était exactement ce que j’avais demandé initialement…
Merci à cet entrepreneur de ne pas se laisser faire. On voit ici le glissement vers l’abus de pouvoir de certaines personnes de l administration. Il serait utile de savoir si ce type de comportement est isolé ou généralisé. A titre personnel nous avions un jour reçu un chèque de remboursement des venant des impôts au motif d’un trop perçu. Ce chèque nous ne l’avions pas encaissé. Deux ans plus tard l’administration nous informait que ce chèque était une erreur et qu’il fallait les rembourser. Arguant que nous ne l’avions jamais encaissé, nous leur avons dit que nous n’avions rien à rembourser. L administration n’a rien voulu entendre, ils ont mandaté les huissiers. Nous nous en sommes sortis -après moult courriers- qu’en retrouvant le chèque et en le leur envoyant. Je ne pense pas que l Etat veuille nous gruger volontairement. Je crois seulement que ses membres ont la flemme de faire les recherches en cas d’erreur, et qu ils n’arbitrent jamais en faveur du contribuable.
En parfait accord Élodie. j’ajouterais une véritable escroquerie publique en toute impunité ! imaginons une entreprise privée qui agirait ainsi !! j’hallucine !
Le système des chèques emploi service fonctionnait très bien… jusqu’au jour où l’administration en a été confiée à l’URSSAFF !
Tout est fait pour nous forcer à faire les démarches sur internet. Nous ne recevons plus automatiquement d’informations telles que « augmentation du smic ». Le prélèvement à la source pour des sommes la plupart du temps modiques complique singulièrement la tâche des utilisateurs
Nécessité de relancer(plusieurs fois parfois) avant d’espérer recevoir une réponse aux courriers !
LES ENTREPRISES NE SONT PAS LES SEULES à AVOIR DES MOTIFS d’INSATISFACTION à PROPOS DE CET ORGANISME. Une catastrophe !
On peut se demander pourquoi le comptable de l’entreprise a attendu 14 ans pour signaler ces différences.
Si le prélèvement effectué est différent du bordereau trimestriel de cotisations, un écart doit apparaître chaque trimestre. Bref, un tel problème aurait sû surgir dès la première année de mise en oeuvre de telles pratiques.
Bizarre comme histoire.
C’est une PME, il doit déléguer le social à un cabinet, et certainement aussi toute la saisie comptable. Du coup, lettrage automatique avec saisie auto d’une OD pour la différence et personne n’y fait attention surtout si ces différences sont tantôt au débit, tantôt au crédit (au mois c’est +/-60€). C’est de l’administratif inintéressant, sous-côté, certainement effectué dans le cabinet par un apprenti.
Mais cet exemple illustre bien les risques avec les poudrières étatiques : si vous payez directement chaque assurance, les comptes sont clairs pour celui qui paie : il fait un virement à partir d’un appel de cotisation.
Quand ça passe par une poudrière : regroupement de ce qu’il faut déclarer effectué par un logiciel social qui additionne les montants de dizaines de lignes par bulletin de salaire, envoi dématérialisé de ces lignes directement par le logiciel (pas de bordereau clair) et ensuite organisme qui prélève automatiquement, selon ses propres critères puisque le montant est différent et sans envoi d’informations détaillées bien sûr… avec en plus des employés dans cette administration qui ne savent pas eux-mêmes expliquer le fonctionnement, ne savent pas ce qu’ils font… juste qu’il ne faut pas faire ressortir un centime une fois engrangé.
Voilà. Quand on voit la longueur de mon commentaire, on comprend l’usine à gaz. Et il est évident que c’est volontairement compliqué.
Intimidation, omission, appropriation, Désinformation accusation, spoliation,….sont des règles de base non écrites mais bien connues et établies dans une république démocratique.
Un constat regrettable : que cela continue en 2025 jusqu’en……. et que ce soit en France.
M’étonne pas. J’ai travaillé sur la succession de la mère d’un ami. Elle était l’usufruitière d’une somme d’argent appartenant à ses enfants qui l’avaient hérité de leur père. Le notaire voulait la réintégrer à l’héritage, avec droits de succession à la clé, tout en reconnaissant que c’était illégal puisque la mère n’était pas propriétaire de cette somme, mais que l’administration avait commencé avec cette coutume de faire payer 2 fois les droits de succession, et de provoquer des ennuis à ceux qui contestaient. Mais un des héritiers a refusé ce procédé et le fisc l’a convoqué avec menaces plus ou moins directes et appuyées. L’héritier, assez teigneux, les a menacés de plainte et procès, et le fisc s’est désisté. Ce n’est ni plus ni moins qu’une tentative d’escroquerie de la part du fisc qui malheureusement doit fonctionner avec des héritiers mal informés ou mal conseillés ou peu enclins à se battre contre le fisc. Mais les fonctionnaires qu’on pourrait accuser d’association de malfaiteurs n’ont rien à craindre de la justice, au contraire de certain accusé célèbre.
Je disais récemment à mon (petit) patron que ce serait bien que les petits patrons aillent défiler un peu, montent au créneau, fassent des opérations devant les ministères (même si nous on est loin de Paris). Quand on voit ce qu’obtiennent les grévistes professionnels…
Mais non.
Je comprends, ils sont submergés par les tâches administratives bouffeuses de temps (et de taxes) et doivent chercher de nouveaux marchés / débouchés ou fournisseurs vu les galères actuelles.
Je ne sais plus qui avait dit qu’il fallait matraquer surtout les classes moyennes, car elles ne peuvent pas partir et ont tellement peur du déclassement qu’elles bosseront plus pour maintenir leur niveau social… C’est valable pour les petits patrons.
Scandale absolu qui n’est pas d’aujourd’hui; ancienne avocate aujourd’hui à la retraite, l’Urssaf est le plus grand fossoyeur d’entreprises en France avec des assignations systématiques en liquidation judiciaire. De plus, il apparaît que leurs comptes sont truffés d’erreurs qu’ils ne reconnaissent jamais. La conversation avec la directrice est juste inouïe; elle vous appelle parce qu’elle sait que c’est elle qui sera sanctionnée en sa qualité de responsable; c’est à mon avis la seule chose qui la préoccupe. L’administration française est toute puissante, surtout quand il s’agit de faire cracher les contribuables; c’est toujours l’administration royale et surtout, JAMAIS elle ne reconnaît ses torts; c’est une règle de base, même devant des preuves accablantes. Bravo pour votre procédure et votre courage.
Il faut être bien campé sur ses appuis pour demander des comptes à l’ administration !
Il faut se lever tôt pour avoir une réponse à une simple question.
Ils sont d’une mauvaise foi totale quand on leur demande de se justifier ou d’expliquer leurs décisions !
Et on a pas le choix de laisser tomber !
Ça met vraiment en colère ça aussi !
Je suis effaré. Mais j’ai eu une experience de même nature en 1989 en tant que president d’une association d’insertion par l’économique: suite à un controle fiscal, l’administration a fait une proposition de redressement d’environ un an de chiffre d’affaire ….. Heureusement pour nous, la contrôleuse a refusé de nous donner la moindre information concernant sont travail. (Au terme de son contrôle, lors d’un entretien où j’ai voulu lui expliquer notre position, selon le memento Francis Lefebvre, elle m’a simplement dit « Monsieur, j’ai un livre plus gros que le votre »). Suite à un recours administratif aupres de l’inspecteur général, ce dernier a annulé le redressement, en admettant que la procedure n’avait pas été respectée. Bref drole de methode..
Lors de mes anciennes actvités ,j avais la moitié de mon C.A. en marchés publics ! Avec des paiements jusqu a 14 mois !!!! J ai emis des interets moratoires ( avec l appui de la direction des marches publics Branly a l epoque , et j ai eu plus 95.000 € de dedommagement a l epoque ( Mitterrand ) alors que certains acheteurs publics me menaçaaient de ne pas renouveler mes marchés !!! Je les ais tout simplement menacés de penal et chantage …et tout s est tres bien passé !!!!
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Ce sont des pratiques courantes de l’administration fiscale française, ou devrait-on dire, des pilleurs en col blanc. Là il s’agit de « petites » sommes mais la réalité des detournements est stratosphérique. Les conséquences morales et matérielles sont incalculables. Mais les petits Français ne bougent toujours pas après 50 ans et plus de prédation. Ce sont des paillassons incapables de dire stop à leurs bourreaux.
Les Français sont des veaux, des moutons doublé de sado-masochiste… Plus on leur tape sur la gueule, plus ils en redemande en votant toujours pour les mêmes gros pleins de soupe inutiles qui sont les gauchistes boboïstes et consorts, fossoyeurs de notre beau pays… enfin, ce qu’il en reste… Et après, c’est mêmes veaux, moutons, sado-masos jouent les vierges effarouchées et vont beugler dans la rue en faisant chier le peu de Français censés qui restent par leurs manifs interminables et devenues, avec le temps, hebdomadaires..
À quand la possibilité de virer tous ces inutiles (politiques comme « électeurs ») en les pendant haut et court pour ramener notre pays à un niveau convenable et totalement sécuritaire ?
A la fin des années 90, j’étais gérant de ma société et il était courant à l’époque que certains gros clients nous règlent leurs factures avec des délai de 90, 120 jours, voire « à perte de vue » pour les plus mauvais payeurs, ce qui entraînait parfois des manques de trésorerie importants pour notre société et donc des difficultés à régler dans les délais les cotisations URSSAF entre autres. J’avais demandé une seule fois par téléphone un délai de règlement d’une quinzaine de jours supplémentaire à la dame de l’URSSAF qui m’avait très vertement répondu que » si je ne payais pas dans les délais, j’aurais des pénalités de retard et que de toutes façons, si on ne pouvait pas payer, on n’avait qu’à déposer le bilan! »
Conclusion: l’URSSAF se moque comme d’une guigne des entrepreneurs qui la font vivre. J’avais répondu à cette dame qu’elle devrait se poser la question de savoir comment elle serait payée à la fin du mois si toutes les entreprises suivaient ses judicieux conseils! Et ce sont bien des escrocs en bande organisée!
Violeur ou tueur d enfants vous risquez moins que d être poursuivi par l ursaff
C’est assez général… devant régler aux impôts une somme liées aux activités familiale dans une structure communale, j’avais sollicité un délai pour le paiement : incapable de régler sur le moment, je savais pouvoir le faire 3 mois plus tard. Réponse des services concernés : « on ne peut pas vous accorder de délai, mais envoyez-nous une cinquantaine de pages de justificatifs et nous pouvons étudier la possibilité de vous proposer un paiement en plusieurs fois ».
J’ai laissé tomber, et j’ai réglé le montant demandé quand j’ai reçu l’injonction à payer… qui est arrivée 2 mois plus tard. Ce qui, au final, était exactement ce que j’avais demandé initialement…
Merci à cet entrepreneur de ne pas se laisser faire. On voit ici le glissement vers l’abus de pouvoir de certaines personnes de l administration. Il serait utile de savoir si ce type de comportement est isolé ou généralisé. A titre personnel nous avions un jour reçu un chèque de remboursement des venant des impôts au motif d’un trop perçu. Ce chèque nous ne l’avions pas encaissé. Deux ans plus tard l’administration nous informait que ce chèque était une erreur et qu’il fallait les rembourser. Arguant que nous ne l’avions jamais encaissé, nous leur avons dit que nous n’avions rien à rembourser. L administration n’a rien voulu entendre, ils ont mandaté les huissiers. Nous nous en sommes sortis -après moult courriers- qu’en retrouvant le chèque et en le leur envoyant. Je ne pense pas que l Etat veuille nous gruger volontairement. Je crois seulement que ses membres ont la flemme de faire les recherches en cas d’erreur, et qu ils n’arbitrent jamais en faveur du contribuable.
Oui, de l’incompétence pure et crasse, comme on vient de le voir.
En parfait accord Élodie. j’ajouterais une véritable escroquerie publique en toute impunité ! imaginons une entreprise privée qui agirait ainsi !! j’hallucine !
Dans URSSAF, il y a URSS. Nous y sommes depuis des lustres..!
Le système des chèques emploi service fonctionnait très bien… jusqu’au jour où l’administration en a été confiée à l’URSSAFF !
Tout est fait pour nous forcer à faire les démarches sur internet. Nous ne recevons plus automatiquement d’informations telles que « augmentation du smic ». Le prélèvement à la source pour des sommes la plupart du temps modiques complique singulièrement la tâche des utilisateurs
Nécessité de relancer(plusieurs fois parfois) avant d’espérer recevoir une réponse aux courriers !
LES ENTREPRISES NE SONT PAS LES SEULES à AVOIR DES MOTIFS d’INSATISFACTION à PROPOS DE CET ORGANISME. Une catastrophe !
Ce n’est pas de l’incompétence, c’est de la pure malveillance volontaire.
On peut se demander pourquoi le comptable de l’entreprise a attendu 14 ans pour signaler ces différences.
Si le prélèvement effectué est différent du bordereau trimestriel de cotisations, un écart doit apparaître chaque trimestre. Bref, un tel problème aurait sû surgir dès la première année de mise en oeuvre de telles pratiques.
Bizarre comme histoire.
C’est une PME, il doit déléguer le social à un cabinet, et certainement aussi toute la saisie comptable. Du coup, lettrage automatique avec saisie auto d’une OD pour la différence et personne n’y fait attention surtout si ces différences sont tantôt au débit, tantôt au crédit (au mois c’est +/-60€). C’est de l’administratif inintéressant, sous-côté, certainement effectué dans le cabinet par un apprenti.
Mais cet exemple illustre bien les risques avec les poudrières étatiques : si vous payez directement chaque assurance, les comptes sont clairs pour celui qui paie : il fait un virement à partir d’un appel de cotisation.
Quand ça passe par une poudrière : regroupement de ce qu’il faut déclarer effectué par un logiciel social qui additionne les montants de dizaines de lignes par bulletin de salaire, envoi dématérialisé de ces lignes directement par le logiciel (pas de bordereau clair) et ensuite organisme qui prélève automatiquement, selon ses propres critères puisque le montant est différent et sans envoi d’informations détaillées bien sûr… avec en plus des employés dans cette administration qui ne savent pas eux-mêmes expliquer le fonctionnement, ne savent pas ce qu’ils font… juste qu’il ne faut pas faire ressortir un centime une fois engrangé.
Voilà. Quand on voit la longueur de mon commentaire, on comprend l’usine à gaz. Et il est évident que c’est volontairement compliqué.
Mais non voyons, « l’URSSAF est votre amie » qu’il disait,❤️
Intimidation, omission, appropriation, Désinformation accusation, spoliation,….sont des règles de base non écrites mais bien connues et établies dans une république démocratique.
Un constat regrettable : que cela continue en 2025 jusqu’en……. et que ce soit en France.
M’étonne pas. J’ai travaillé sur la succession de la mère d’un ami. Elle était l’usufruitière d’une somme d’argent appartenant à ses enfants qui l’avaient hérité de leur père. Le notaire voulait la réintégrer à l’héritage, avec droits de succession à la clé, tout en reconnaissant que c’était illégal puisque la mère n’était pas propriétaire de cette somme, mais que l’administration avait commencé avec cette coutume de faire payer 2 fois les droits de succession, et de provoquer des ennuis à ceux qui contestaient. Mais un des héritiers a refusé ce procédé et le fisc l’a convoqué avec menaces plus ou moins directes et appuyées. L’héritier, assez teigneux, les a menacés de plainte et procès, et le fisc s’est désisté. Ce n’est ni plus ni moins qu’une tentative d’escroquerie de la part du fisc qui malheureusement doit fonctionner avec des héritiers mal informés ou mal conseillés ou peu enclins à se battre contre le fisc. Mais les fonctionnaires qu’on pourrait accuser d’association de malfaiteurs n’ont rien à craindre de la justice, au contraire de certain accusé célèbre.
Je disais récemment à mon (petit) patron que ce serait bien que les petits patrons aillent défiler un peu, montent au créneau, fassent des opérations devant les ministères (même si nous on est loin de Paris). Quand on voit ce qu’obtiennent les grévistes professionnels…
Mais non.
Je comprends, ils sont submergés par les tâches administratives bouffeuses de temps (et de taxes) et doivent chercher de nouveaux marchés / débouchés ou fournisseurs vu les galères actuelles.
Je ne sais plus qui avait dit qu’il fallait matraquer surtout les classes moyennes, car elles ne peuvent pas partir et ont tellement peur du déclassement qu’elles bosseront plus pour maintenir leur niveau social… C’est valable pour les petits patrons.
Scandale absolu qui n’est pas d’aujourd’hui; ancienne avocate aujourd’hui à la retraite, l’Urssaf est le plus grand fossoyeur d’entreprises en France avec des assignations systématiques en liquidation judiciaire. De plus, il apparaît que leurs comptes sont truffés d’erreurs qu’ils ne reconnaissent jamais. La conversation avec la directrice est juste inouïe; elle vous appelle parce qu’elle sait que c’est elle qui sera sanctionnée en sa qualité de responsable; c’est à mon avis la seule chose qui la préoccupe. L’administration française est toute puissante, surtout quand il s’agit de faire cracher les contribuables; c’est toujours l’administration royale et surtout, JAMAIS elle ne reconnaît ses torts; c’est une règle de base, même devant des preuves accablantes. Bravo pour votre procédure et votre courage.
Il faut être bien campé sur ses appuis pour demander des comptes à l’ administration !
Il faut se lever tôt pour avoir une réponse à une simple question.
Ils sont d’une mauvaise foi totale quand on leur demande de se justifier ou d’expliquer leurs décisions !
Et on a pas le choix de laisser tomber !
Ça met vraiment en colère ça aussi !
URSS comme sous Staline
Je suis effaré. Mais j’ai eu une experience de même nature en 1989 en tant que president d’une association d’insertion par l’économique: suite à un controle fiscal, l’administration a fait une proposition de redressement d’environ un an de chiffre d’affaire ….. Heureusement pour nous, la contrôleuse a refusé de nous donner la moindre information concernant sont travail. (Au terme de son contrôle, lors d’un entretien où j’ai voulu lui expliquer notre position, selon le memento Francis Lefebvre, elle m’a simplement dit « Monsieur, j’ai un livre plus gros que le votre »). Suite à un recours administratif aupres de l’inspecteur général, ce dernier a annulé le redressement, en admettant que la procedure n’avait pas été respectée. Bref drole de methode..
Bien vu,
L’URSS A la Française !
Lors de mes anciennes actvités ,j avais la moitié de mon C.A. en marchés publics ! Avec des paiements jusqu a 14 mois !!!! J ai emis des interets moratoires ( avec l appui de la direction des marches publics Branly a l epoque , et j ai eu plus 95.000 € de dedommagement a l epoque ( Mitterrand ) alors que certains acheteurs publics me menaçaaient de ne pas renouveler mes marchés !!! Je les ais tout simplement menacés de penal et chantage …et tout s est tres bien passé !!!!