Le Sénat a ouvert, le vendredi 20 novembre, l’examen du projet de loi de finances pour 2027, avec un vote solennel attendu le 9 décembre. Il l’a fait sur le texte initial du gouvernement : celui que l’Assemblée nationale avait sous les yeux le 13 octobre, avant trois semaines de séance. Tout ce qui s’est dit et voté entre-temps a disparu.
Le 4 novembre au soir, les députés ont rejeté la partie recettes par 458 voix contre et aucune voix pour : l’unanimité d’une assemblée désavouant son propre travail. Ceux qui avaient fait adopter les amendements ont voté contre le texte qui en résultait. Les majorités de circonstance qui s’étaient succédé pendant trois semaines n’ont pas trouvé un seul député pour défendre ce qu’elles avaient produit ensemble.
Un chiffre explique le vote. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, le texte issu des débats aurait porté le déficit de l’État à 177,1 milliards d’euros, soit 20,7 milliards de plus que le projet déposé par le gouvernement. Le déficit public serait passé de 5 % à 5,9 % du PIB. Trois semaines de travail parlementaire pour aboutir à un texte qui aggravait de vingt milliards le projet du gouvernement…
Dans une assemblée sans majorité stable, on en trouve toujours une pour défendre une dépense nouvelle, et toujours une aussi pour une créer exonération ciblée. On n’en trouve jamais pour réaliser une économie, parce qu’une économie a un bénéficiaire diffus et une victime identifiée, qui vote. Chaque amendement se défendait donc séparément, et leur somme était indéfendable. Le vote du 4 novembre n’est que le moment où les députés ont découvert l’addition.
Ce qui a arrêté la dérive n’est ni la vertu budgétaire, ni la responsabilité, ni le sens de l’intérêt général : c’est une règle de procédure. Le rejet de la première partie fait tomber le texte entier, et le gouvernement transmet au Sénat sa version d’origine. C’est précisément l’argument que nous défendons depuis des années : face à une dette qui dépasse trois mille six cents milliards d’euros, seule une mesure contraignante sur la dépense peut tenir la route.
On peut tirer de cet épisode une leçon pour 2027. Les candidats annoncent des plans d’économies de 140 à près de 200 milliards d’euros sur cinq ans. Ils devront les faire voter par une chambre qui, en trois semaines, n’a pas su en adopter une seule, et qui préfère toujours une recette nouvelle à une dépense en moins. Sans majorité claire, celui qui veut réformer devra expliquer comment il franchira cet obstacle, faute de quoi son programme restera ce que le texte des députés est devenu le 4 novembre : une addition que personne n’assume.
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