Carburants : le prix à la pompe est pour plus de la moitié un impôt, mais Bercy jure qu’il n’y gagne rien…

Il n’y a pas de cagnotte, explique le ministre des Comptes publics : depuis le début de l’année, les recettes de l’État sur les carburants ont reculé de 357 millions d’euros. Commençons par reconnaître ce qui est exact. Au 30 septembre, 798 millions de TVA en plus et 1,181 milliard d’accises en moins font bien une moins-value de 383 millions. L’arithmétique n’est pas en cause. Le raisonnement, si.

Car l’accise est un montant fixe par litre, 59,40 centimes pour le gazole et 68,29 centimes pour le SP95. Elle ne varie jamais avec le prix, uniquement avec les volumes. Or les volumes livrés en France, mesurés par le Comité professionnel du pétrole, diminuent de 5 % sur les huit premiers mois de l’année : le gazole recule de 7,6 %, l’essence progresse de 0,4 %. Si c’était la flambée des prix qui faisait fondre la consommation, l’essence baisserait elle aussi. À 2,16 euros le litre, proche de son record, elle ne baisse pas.

Considérons la mécanique : 1,181 milliard d’accises en moins, à soixante centimes le litre, cela correspond à environ deux milliards de litres, soit précisément les 5 % mesurés par la profession. La perte d’accises est donc une affaire de volumes, et les volumes une affaire de gazole, dont la part dans le parc recule depuis dix ans. Et ce déclin, l’État l’a organisé lui-même. Il a encouragé le diesel pendant des décennies, par une taxation plus faible que celle de l’essence puis par un bonus-malus assis sur le seul dioxyde de carbone, avant de le désigner comme le responsable de la pollution de l’air et de rapprocher sa fiscalité de celle du sans-plomb.

Le tour de passe-passe est là. La hausse des prix a bien rapporté 798 millions de TVA supplémentaires, et c’est exactement ce qu’on appelle une cagnotte. Ce qui l’absorbe est le déclin de la consommation d’un carburant, qui se serait produit de toute façon. Compenser l’un par l’autre et présenter le solde comme la preuve que l’État ne gagne rien revient à additionner deux phénomènes qui n’ont pas la même cause. La hausse des prix du pétrole n’empêche pas l’État de se gaver : c’est toujours vrai.

Il s’agit moins de savoir si la recette a progressé cette année que de s’interroger sur la raison pour laquelle elle pèse autant sur le pouvoir d’achat. La réponse du gouvernement à la flambée des prix n’est guère satisfaisante : déstocker des réserves stratégiques au 1er novembre, c’est agir sur l’offre plutôt que sur la seule variable qu’il maîtrise entièrement.