Cette commission, instituée par un décret du 27 août 2007, a formulé dans un rapport remis en janvier 2008 un ensemble de propositions visant à augmenter le potentiel de croissance du pays. Deux ans après la remise de ce rapport, il est demandé à la commission d’établir un bilan de la mise en oeuvre de ses propositions et d’en formuler de nouvelles sur les réformes qui lui paraissent nécessaires pour permettre une croissance forte et durable.
Les travaux de la commission devront se concentrer sur les réformes favorisant la création d’emplois et le fonctionnement du marché des biens et services, avec pour objectif d’augmenter le pouvoir d’achat, de lever les obstacles réglementaires injustifiés et d’alléger les formalités qui pèsent sur l’activité économique et les entreprises. La commission proposera également des mesures pour réduire la dépense publique et améliorer l’efficacité des services publics. La commission rendra son rapport au Gouvernement avant le 30 juin 2010. Prochain rapport (en 2012) : comment libérer la France de la croissance des rapports.
