A compter du 20 novembre 2026, la réglementation relative aux petits découverts bancaires devient plus contraignante.
Ces petits découverts – remboursables dans un délai inférieur à un mois ou de moins de 200 euros – entrent désormais dans la catégorie des crédits à la consommation. Ils ne peuvent ainsi être accordés qu’après une étude de la solvabilité du client : ses ressources, ses actifs et passifs financiers et ses charges. Les banques devront pouvoir démontrer, en cas de contrôle, que cette étude a bien été réalisée avant chaque accord.
Christophe Baniol (cabinet Nouvelles Donnes) explique, dans Les Échos, que « Le découvert est un produit que les banquiers voient comme un mal nécessaire, un enquiquinement : ils n’ont pas d’objectifs commerciaux dessus, il est compliqué à gérer humainement et entraîne des risques en cas de contrôle… ». La nouvelle réglementation, entraînant un surcroît de travail et un risque accru, pourrait dissuader les banques d’accorder cette facilité aux plus modestes. Ce serait alors les incidents de paiement qui se multiplieraient… avec leurs frais et commissions. Et dire que les nouvelles règles sont censées réduire le risque de surendettement !
Il est vrai que la réforme met aussi fin aux minima forfaitaires facturés automatiquement lors d’un petit découvert. Ces frais sont désormais intégrés dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG), ce qui les soumet strictement au plafond du taux d’usure et limite le coût des petits dérapages. Certes, mais si le découvert n’est pas autorisé, cela n’est guère utile.
Et ce ne sont pas les 24 euros d’augmentation mensuelle du Smic, à partir du 1er décembre 2026, qui vont réduire drastiquement les besoins de découverts bancaires. Toujours plus nombreux, les smicards viendront grossir les rangs de ces Français qui sont à découvert chaque mois (18% de nos compatriotes selon une étude publiée par le comparateur Panorabanques) ou au moins une fois par an (43%). Ce sont eux qui pâtiront les premiers de la nouvelle donne. De quoi alimenter encore un peu plus la grogne sociale actuelle.
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