A l’heure où nous écrivons ces lignes, la France n’a toujours pas de Premier ministre et tout le gouvernement est démissionnaire. Depuis le 7 juillet et le deuxième tour des législatives, les ministres en place étaient censés « expédier les affaires courantes et assurer le fonctionnement de l’Etat ». La tâche est en principe plus facile pendant les vacances d’été et – on s’est réjoui – cela donnerait un peu de répit aux Français habitués à l’interventionnisme forcené de leurs politiques. Sauf que, contrairement à ce que l’on aurait pu espérer, le gouvernement démissionnaire n’a pas chômé. Il a même fait de l’excès de zèle comme s’il participait aux Jeux olympiques des « Lois et Décrets ».
Nous avons regardé sur Légifrance (le service public de la diffusion du droit) et avons constaté que, pratiquement tous les jours depuis le 7 juillet, des dizaines et des dizaines de décrets, d’arrêts et autres décisions et circulaires y ont été publiés. Comme si la machine était folle et ne pouvait s’arrêter. Par exemple le 10 juillet : pas moins de 161 textes ! Le 16 juillet : « seulement » 87 ; le 1er août, 91, le 14 août, 64… Au total, des milliers de lignes ont gonflé la masse déjà énorme de notre appareil législatif. Dans un tweet, Mathilde Panot parle de plus de 1300 décrets et arrêtés… Pour une fois, elle n’est probablement pas loin de la vérité.
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6 réponses
Panique à bord, sauvons ce qui peut encore l’être avant de laisser la place !
Attal nous as fait du Giscard, le dossier est sur la table ! le dossier est sur la table …!
Et peut-on savpoir sur quels domaines portent les textes de loi issus de cette avalanche législative?
Sans doute, beaucoup de textes pour donner aux Macronistes des « postes indéboulonnables », ou des nouveaux postes créés pour eux.
La « vacance » du gouvernement n’annule-t-elle pas ces textes, en tout ou en partie?
En multipliant les textes l’administration justifie son existence à commencer par le ministère de la Justice qui s’amus,e par exemple à inscrire un jour un article dans le code de la matière concernée pour le reclasser dans un autre code, puis dix ans plus tard le renvoi dans son code d’origine ou inversement
Et pendant ce temps le pauvre professionnel cherche où peut bien être cet article et se demande s’il ne perd pas la tête, alors que le pauvre magistrat voire magistrate à l’origine de cette grande réforme éphémère participera à des tables rondes pour expliquer sa réforme