Faire preuve d’autoritarisme face au départ des contribuables les plus riches n’arrangera rien. Il y a quelques mois, François Ruffin se disait favorable à des « mesures contraignantes » contre les grandes fortunes qui quitteraient la France, allant jusqu’à évoquer une possible privation des droits civiques. Thomas Piketty, de son côté, suggérait d’« arrêter à l’aéroport » les contribuables fortunés refusant de s’acquitter d’un nouvel impôt sur le patrimoine. En France, depuis fort longtemps, on pense que le problème vient toujours des grandes fortunes qui s’en vont – et non des politiques publiques.
Pour les étatistes (et ils sont nombreux en France), cette solution est séduisante : lorsqu’un État doit financer ses écoles, ses infrastructures, ses retraites ou ses services publics, voir partir des contribuables aisés suscite chez eux un sentiment d’injustice. Beaucoup considèrent qu’ils devraient payer une « exit tax » – dans un élan patriotique au demeurant pas toujours visible chez ceux qui approuvent ce genre d’idées.
Pour autant, réfléchir aux conséquences avant les causes n’a jamais apporté de solutions pragmatiques. Fiscalité élevée, instabilité réglementaire, inflation normative, pression administrative ou manque de perspectives économiques, les raisons peuvent être multiples pour expliquer un départ économique.
De nombreux exemples le démontrent. Selon la Hoover Institution, en Californie, une taxe ponctuelle sur la fortune des milliardaires pourrait laisser l’État avec un bilan négatif d’environ 25 milliards de dollars une fois prises en compte les pertes de recettes fiscales liées à l’impôt sur le revenu et aux effets indirects sur l’activité économique.
Lorsqu’un investisseur ou un entrepreneur quitte un territoire, l’État perd une déclaration fiscale ; mais il perd aussi et surtout une potentielle création de richesses, des emplois futurs, des investissements, ce qui réduit mécaniquement sa prospérité.
Les partisans de l’« exit tax » expliquent souvent que les grandes fortunes se seraient enrichies grâce aux infrastructures, aux institutions, à la stabilité offerte, ou encore au développement économique offert par le pays. Ce n’est pas faux et cet argument mérite d’être entendu, mais (outre qu’il oublie qu’ils ont généralement aussi largement contribué), il ne saurait conduire à transformer la mobilité en faute civique. Dans une société libre, changer de résidence ou de pays ne devrait pas être assimilé à une forme de trahison fiscale. Coincer les grandes fortunes entre une fiscalité toujours plus lourde et des mesures restreignant leur départ revient à les enfermer dans un choix entre mort économique et exil périlleux.
Si l’objectif est réellement de limiter les départs, la solution n’est pas de construire des barrières fiscales ou administratives. Elle consiste à rendre le pays plus attractif et plus compétitif. Des impôts moins contraignants, une réglementation plus simple, une meilleure maîtrise des dépenses publiques et un environnement favorable à l’initiative produiront toujours davantage de résultats que la menace. Un pays prospère n’est pas celui qui empêche ses citoyens de partir. C’est celui qui leur donne envie de rester.
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