Etats-Unis : la Cour supreme autorise les licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux

La Cour suprême des États-Unis a ouvert la voie au plan de réductions massives des effectifs fédéraux de l’Administration Trump, annulant une décision d’un tribunal inférieur qui bloquait les licenciements. Une bonne nouvelle, quoiqu’on pense par ailleurs de la nécessité ou pas, ou de l’ampleur de ce plan, et notamment de la réduction d’effectifs de certains départements essentiels, pour l’Etat de Droit qu’il ne faut pas confondre avec le gouvernement des juges. En bloquant les licenciements l’arrêt du tribunal qui était déféré à la Cour suprême empêchait de facto la Maison-Blanche de mener toute action sur le périmètre de l’Etat fédéral, une prérogative pourtant essentielle de tout pouvoir exécutif. En gros, qu’un président puisse donner une orientation sur les effectifs fédéraux est la moindre des choses.

Des dizaines de milliers d’emplois pourraient désormais être supprimés dans des départements tels que celui des Affaires étrangères et du Trésor. Un seul juge s’est opposé à cette décision. La juge Ketanji Brown Jackson a qualifié cette décision « d’arrogante et insensée ».

Près de 2 millions de fonctionnaires mettent en œuvre la politique fédérale aux Etats-Unis, un chiffre relativement peu élevé pour la première puissance économique, politique et militaire de la planète dont la population s’approche des 360 millions d’habitants, mais qui s’explique par l’ampleur de la fonction publique des cinquante Etats fédérés. Certains juristes opposés à la politique de la Maison-Blanche estiment qu’elle met en œuvre « probablement la modification la plus fondamentale du système de la fonction publique depuis 1883 », selon Don Moynihan, de la Ford School of Public Policy de l’université du Michigan. C’est cette année-là que le Congrès a créé une commission de la fonction publique qui a commencé à professionnaliser les emplois gouvernementaux.