Le ministère argentin de la Déréglementation et de la Transformation de l’État vient de publier son relevé mensuel : depuis décembre 2023, 18 001 articles de textes réglementaires ont été modifiés ou supprimés, et 2 937 dispositions antérieures s’en trouvent affectées, soit un rythme de plus de cinq cents articles par mois. Les secteurs les plus touchés sont la finance, l’agro-industrie et le commerce extérieur, devant les transports et le droit du travail. Le pays dispose en effet d’un ministère dont la mission est de supprimer des règles, et qui en publie le décompte chaque mois.
Le total impressionne moins que le détail. En octobre, les minerais fondus et raffinés sont devenus exportables par n’importe quel bureau de douane, et non plus seulement depuis la région minière. Les éleveurs peuvent désormais faire pratiquer les vaccinations officielles contre la fièvre aphteuse par des vétérinaires privés accrédités. Les contrôles de santé conditionnant l’allocation de grossesse sont validés automatiquement par croisement de fichiers, sans démarche. Les entreprises utilisatrices de travail temporaire ne sont plus obligées de précompter les cotisations patronales de l’agence. Un an plus tôt, le même ministère supprimait mille normes sur le vin.
Chacune de ces mesures paraît minuscule. C’est précisément l’intérêt de la méthode : au lieu d’annoncer un grand choc de simplification, on démonte la réglementation article par article, et l’on publie le compteur. En août, le ministère recensait 125 normes déréglementées dans l’agro-industrie, 120 dans la finance de marché, 101 dans le commerce extérieur, 100 dans les transports.
La comparaison avec la France se passe de commentaire. Nous avons plus de 400 000 normes, 1 800 formulaires et 313 commissions, et notre code du travail a gagné 124 % d’articles en vingt ans. Chaque gouvernement annonce une simplification ; le stock continue d’augmenter. D’autres pays ont pourtant réussi à le réduire, et l’Argentine montre qu’il suffit d’avoir le courage d’agir.
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