Le projet de loi de finances pour 2023 tablera sur un déficit à 5% du PIB

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine a été présenté lundi en Conseil des ministres. Au vu de la sensibilité du texte, l’exécutif n’est pas assuré de trouver la majorité nécessaire à son adoption, ce qui le conduirait à envisager le passage en force, via l’article 49.3 de la Constitution. En cas d’échec, le gouvernement pourrait être renversé via le vote d’une motion de censure par une majorité des trois cinquièmes des députés, ce qui entraînerait une dissolution de l’Assemblée.

Malgré le relèvement des taux d’intérêt qui alourdit la dette française, le budget 2023 compte encore sur cette dernière pour se financer. Avec un déficit prévu à 5% du PIB, la France reste au-dessus des critères de Maastricht qui le fixent, normalement, à 3% maximum et ce, malgré les promesses faites à la Commission européenne cet été.

Le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz devrait être prolongé, pour un coût de 45 Mds€. La suppression de la CVAE sera étalée sur deux ans et le budget de MaPrimeRénov‘ (prime d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments) sera porté à 2,6 Mds€. Par ailleurs, 1,5 Md€ sera accordé aux collectivités pour leurs projets de transition écologique.

Du fait des nombreuses lois de finances rectificatives qui viennent toujours corriger le budget initial, il est facile d’imaginer que le déficit ne se maintiendra pas au niveau des 5% annoncés. On peut craindre, dès lors, que le Gouvernement, en dépit de ses déclarations d’affichage, oubliera bien vite les impératifs de réduction de la dépense publique.