De nombreux auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), propriétaires de leur logement, ont réglé, en fin d’année 2025, la cotisation foncière des entreprises (CFE) après avoir déjà payé la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ils ont la désagréable impression de payer deux fois la même chose.
« Que nenni ! », répond l’administration fiscale. Il n’y a pas là double imposition. « La TFPB est une imposition fondée sur la propriété tandis que la CFE est une imposition de la disposition d’un bien pour l’exercice d’une activité professionnelle ». Un auto-entrepreneur peut, poursuit l’administration, « être assujetti à la CFE en raison du local qu’il utilise pour son activité professionnelle ainsi qu’à la TFPB s’il est également propriétaire de ce local. »
Un même local, nous explique Bercy « peut servir d’assiette à plusieurs taxes différentes et cette situation n’est pas incohérente dès lors que les modalités de calcul de chacune des taxes et la qualité du redevable sont différentes ». Circulez, il n’y a rien à voir !
Il y a au contraire beaucoup à dire, notamment sur le fait, comme le précise le site internet service-public.gouv.fr, que même « s’il ne dispose d’aucun local et exerce son activité à domicile (ou chez ses clients), le micro-entrepreneur est quand même redevable de la CFE. »
Un auto-entrepreneur qui n’utilise son logement que pour faire sa comptabilité le soir et le week-end est redevable de la CFE. On se demande alors si un salarié qui pratique assidûment le télétravail, voire le « full remote » (100% télétravail), ne devrait pas lui aussi la payer. Lui ou son employeur.
Cet exemple, que certains jugeront anecdotique, illustre parfaitement l’incohérence de la fiscalité française et son caractère anti-productif. La CFE fait en effet partie des impôts de production, bien connus maintenant, qui sont en réalité de véritables incitations à délocaliser et importer. Ils portent essentiellement sur l’outil productif (foncier, bâti, masse salariale, etc.) et sont totalement déconnectés de l’activité et de la rentabilité des entreprises. Ils sont parfois dus alors que l’entreprise n’a pas encore émis la moindre facture !
Il est probable que l’auto-entrepreneur ne va pas délocaliser son activité. C’est sans doute pourquoi son statut est régulièrement attaqué. Taxer ceux qui utilisent un bout de la table du salon pour faire leurs factures est idiot. Mais le pire est sans doute à venir puisque l’on reparle de les assujettir à la TVA à partir de 25.000 € de chiffre d’affaires. Ce pourrait être la fin pure et simple de l’idée initiale d’Hervé Novelli, son inventeur, de « simplifier l’univers complexe de l’entrepreneuriat ».
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10 réponses
C’est aujourd’hui que vous découvrez cela ?!! il en est de même pour de nombreuses autres entreprises ou entrepreneurs qui travaillent qu’à l’extérieur ou qui sont dans le monde des VRP, assurances et autres. Le monde politique et celui de la haute publique Républicaine est devenu un monde d’escrocs à col blanc sauf poour eux !! Un certain Jack qui n’a fait que du public et qui vend un riad à 5 millions ? pour s’acheter un autre paradis fiscal mieux lotis. Et combien d’autres de ces escrocs Républicains vivent grassement sur le dos des CONtribuables ?!! La situation actuelle de la France ne relève pas du hasard et malgré la situation actuelle, la pénibilité dont ils osent parler, les mêmes recherchent les places d’élus de la République ou une planque à fort rendement dans une structure publique ou parapublique voir associative et tous sur des fonds publics.
Pourquoi tous ces braves gens se fatiguent-ils alors qu’il suffira de bien voter pour accéder aux prestations universelles enfin déconnectées de la notion d’activité ?
Si les gouvernants avaient les moyens de les mesurer, ils taxeraient aussi les rapports intimes entre citoyens, ce serait la TAC, la Taxe sur l’Amour Conjugal, étendu à toutes les amours…
il en est de même pour les locations meublées pour lesquelles sont requises la taxe foncière et la CFE
Monsieur,
Les auto-entrepreneurs ne sont pas les seuls double contributeurs. En SAS, j’y suis aussi soumis. Ajoutons qu’une personne physique propriétaire de plusieurs entreprises domiciliées à la même adresse payent autant de CFE que d’entreprises. Je connais quelqu’un dans ce cas payant sept CFE.
Monsieur, Les auto-entrepreneurs ne sont pas les seuls double contributeurs. En SAS, j’y suis aussi soumis. Ajoutons qu’une personne physique propriétaire de plusieurs entreprises domiciliées à la même adresse paye autant de CFE que d’entreprises. Je connais quelqu’un dans ce cas payant sept CFE.
Jamais deux sans trois.
De nombreux acteurs dont l’activité économique se situe principalement dans l’hexagone (hors statut de travailleurs détachés) se sont maintenant domiciliés dans un pays frontalier afin de pouvoir conserver une partie plus haute du fruit de leur travail pour en user, honteusement bien sûr, à leurs vieux jours.
Une partie des auto entrepreneurs de l’hexagone , notamment dans les secteurs immobiliers, du marketing téléphonique ,…., qui essaient de travailler à ce statut qu’on leur impose de fait durant un, deux ou trois ans laisse souvent à la fin une ardoise à l’URSSAF, aux assedics,…
Dure limite.
Ce phénomène est naturellement occulté par les autorités compétentes pour des raisons compréhensibles..
Pendant que des salariés d’administrations et d’établissements publics, des hauts fonctionnaires et des politiciens se versent des Salaires mensuels à cinq chiffres. Aucune erreur à chercher.
On ne discute ni ne réfléchit, on OBEIT.
@Danzin « On ne discute ni ne réfléchit, on OBEIT. » ce n’est pas comme si « on » avait le choix … à part -encore possible- celui de partir . Il ne vous a pas échappé qu' »ils » ont en monopole : la police , la justice , l’armée … Un de mes enfants est parti , nous sommes partis 12 ans . Chacun fait ses choix . Cela n’est jamais simple . Et je respecte les choix de chacun.
Tout est bon quand il s’agit de taxer. Tout ceci est de la pure extorsion.
TAXER…TAXER…TAXER….
Moi j’ai bien réfléchi et en fin 2026, plus de CFE etc…j’arrête mon petit commerce et vais aller me reposer comme beaucoup!!!