Les auto-entrepreneurs sont de nouveau dans le collimateur du gouvernement

Et voilà que l’on reparle des auto-entrepreneurs et du seuil d’exemption de TVA à l’occasion de la préparation du budget pour 2026.

Rappelez-vous, le budget 2025 prévoyait un assujettissement à la TVA à partir de 25 000 € de facturation dans l’année. Auparavant le seuil était de 37 500 € pour les prestations de services et de 85 000 € pour la vente de marchandises et les activités d’hébergement. Devant le tollé, le gouvernement renonça à mettre la mesure en œuvre.

Mais la recherche désespérée de nouvelles recettes – faute d’économies réelles – fait que le gouvernement remet l’affaire sur le tapis. Selon Les Échos, un article du projet de loi de finances pour 2026 (préparé par François Bayrou) prévoit un seuil de 37 500 euros, sauf pour les auto-entreprises du bâtiment qui auraient une limite d’exemption de TVA à 25 000 euros.

Nous ne reviendrons pas sur les conséquences néfastes de cette disposition : augmentation du travail dissimulé, encouragement à frauder, rendement de la TVA plus faible qu’espéré…, mais sur les multiples avatars qu’a connu le statut de l’auto-entrepreneur, créé en 2009 par le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises Hervé Novelli.

A l’origine, il s’agissait de « simplifier l’univers complexe de l’entrepreneuriat ». Et le succès fut immédiat du fait même de cette simplicité : pas de capital minimum, pas de comptabilité, et pas de charges sociales sans chiffre d’affaires.

La France étant ce qu’elle est, l’auto-entrepreneur n’avait cependant aucune chance d’échapper longtemps à la folie réglementaire et taxatrice. Petit aperçu ci-dessous :

• 2011 : obligation de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans ; assujettissement à la contribution formation et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• 2015 : fusion de l’auto-entreprenariat avec le régime de la micro-entreprise ; inscription au Répertoire des métiers (RM) ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS) obligatoire, et paiement de la taxe afférente ;
• 2018 : doublement des plafonds de chiffre d’affaires pour éviter le changement de statut lors du dépassement des seuils, mais assujettissement à la TVA au-delà de 33 200 € pour les prestations de service et professions libérales et 82 800 € pour les activités de vente ;
• 2020 : limitation de l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre), qui consiste notamment à une exonération dégressive des cotisations sociales, à une année au lieu de trois ; rattachement au régime général de la Sécurité sociale.

Enfin, nous noterons une augmentation constante des cotisations sociales : par exemple, +28% pour les activités libérales depuis 2009.

Les auto-entrepreneurs ont échappé, depuis l’origine, à de multiples tentatives de tordre le cou à leur statut. Plutôt que de le contraindre davantage, il faudrait revenir à sa simplicité originelle et le libérer complètement en le sortant de la Sécu et en permettant aux entrepreneurs de s’assurer auprès du prestataire de leur choix.

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