Martine Froger abandonne son projet de loi sur le statut d’auto-entrepreneur

Martine Froger, députée du groupe LIOT de la première circonscription de l’Ariège, a finalement retiré sa proposition de loi qui vise à limiter le statut d’auto-entrepreneur. Déposé le 17 septembre, le texte prévoyait notamment de limiter la durée de l’auto-entreprise à deux ans, de diviser par deux le seuil de franchise en base de TVA, de baisser les plafonds de chiffre d’affaires. « Je reçois trop d’insultes. C’est dangereux », a-t-elle déclaré. Beaucoup d’auto-entrepreneurs redoutaient que cette réforme ne les oblige à adopter un statut fiscal et social moins avantageux, voire à signer l’arrêt de mort de leur activité. En l’espace de quelques semaines, une pétition contre le projet avait recueilli plus de 60 000 signatures.

Martine Froger a précisé que son intention n’était pas de pénaliser certains secteurs comme la communication, où ce statut est « vital », mais de répondre aux préoccupations du secteur du bâtiment. « J’avais des sollicitations très insistantes des artisans, qui dénoncent une concurrence déloyale. » Selon elle, ces professionnels, déjà en difficulté, perçoivent l’arrivée de micro-entrepreneurs comme une menace. La députée a au moins le mérite d’avoir reconnu son erreur, une qualité rare chez un politicien : « J’aurais dû commencer par auditionner les auto-entrepreneurs avant de présenter le texte », admet-elle. En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur est régulièrement menacé par les gouvernements, toujours prêts à réduire l’intérêt d’un régime qui incite pourtant à la reprise du travail et à la création d’entreprise. Le principe d’une fiscalité allégée a été progressivement vidé de sa substance au nom d’une « protection sociale renforcée » : d’un taux de cotisation proche de 21 % auparavant, il s’élève à 23,1 % en 2024, pour atteindre finalement 24,6 % en 2025 puis 26,1 % en 2026. C’est à se demander si l’objectif implicite de Bercy n’est pas de tuer l’initiative entrepreneuriale, d’augmenter le travail au noir et de contraindre les indépendants à créer leur entreprise ailleurs.