Les non-candidats à l’élection présidentielle multiplient les propositions. C’est le cas de Bruno Le Maire qui a présenté récemment son programme pour « une autre France ». C’est aussi le cas de François Hollande qui, après un livre paru en septembre – « Unir. Nouveau monde, nouvelle gauche » – vient d’évoquer des mesures en matière de politique familiale.
Sur le podcast Sphère 5, l’ancien président de la République a plaidé pour la création d’un statut de beau-parent afin de résoudre « tout un problème de droits de succession » concernant des « parents qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs génétiquement, mais qui sont affectivement, sentimentalement les leurs ». Pour Le Figaro, cela « pourrait alléger la fiscalité des transmissions entre parents et enfants au sein des familles recomposées, qui obéissent aujourd’hui aux mêmes règles fiscales qu’un don classique et sont donc taxées jusqu’à 60% ».
Il s’agit donc de créer une nouvelle niche fiscale, et de complexifier encore un peu plus une réglementation tout sauf simple. N’est-ce pas étonnant de la part de celui qui avait annoncé, en mars 2013, un « choc de simplification » pour réduire la complexité administrative ?
Mais pourquoi diantre François Hollande ne s’est-il pas référé à notre proposition de supprimer purement et simplement les droits de succession ? Il serait tout de même plus simple de rendre aux Français la liberté de transmettre le fruit de leur travail et de leur épargne à qui ils veulent, plutôt que créer de nouvelles catégories d’héritiers.
Rappelons que la France prélève à elle seule près de la moitié (44,5%) des droits de succession et de donation de toute l’Union européenne (UE) — deux fois plus que l’Allemagne, six fois plus que l’Espagne ! Cela lui a rapporté 20,8 milliards d’euros en 2024, soit 0,7% du PIB contre 0,3% en moyenne dans l’UE.
Le Canada, le Luxembourg, le Portugal, l’Autriche, la Norvège, la République tchèque, la Suède… ont déjà supprimé les droits de succession ou en ont exonéré les héritiers directs. L’Italie continue de les appliquer, mais au taux de 4% et après un abattement d’un million d’euros.
Il n’est que temps que la France cesse de spolier ses citoyens et rejoigne les pays qui respectent l’épargne, le travail d’une vie et la volonté de léguer. Ce serait, de surcroît, bon pour l’économie et le pouvoir d’achat des Français.
Recevez Contrepoints, le journal d'actualité libéral
Abonnez-vous gratuitement à notre journal d’actualité libéral. Recevez tous les matins une analyse libérale de l’actualité que vous ne trouverez nulle part ailleurs.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.