Pourrons-nous avoir bientôt deux résidences principales ?

Il y aurait en France entre 3,2 et 3,7 millions de résidences secondaires (et logements occasionnels) selon les chiffres de l’Insee et du ministère du Logement qui ont le défaut de dater de 2021. Cela concerne environ 13% des Français.

Qui dit « résidence secondaire » dit nécessairement « résidence principale » définie comme le « logement occupé habituellement par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage ».

Qu’un logement soit qualifié de « principal » ou « secondaire » entraîne des conséquences, notamment fiscales. Une résidence secondaire est, par exemple, soumise à une taxe d’habitation (THRS), voire à une surtaxe, ce qui n’est plus le cas de la résidence principale.

Dans un jugement récent, le Conseil d’État a estimé que deux époux, séparés géographiquement pour leurs activités professionnelles, pouvaient avoir une résidence principale différente l’un de l’autre. Pour la haute juridiction administrative, la résidence principale s’apprécie au regard de la situation personnelle de chaque contribuable. Si un membre du couple habite régulièrement à X, et l’autre à Y, chacun a une résidence principale distincte de son conjoint. Il y a alors aucune raison que l’une des deux résidences soit soumise à la THRS.

L’administration fiscale, interrogée par le média Acteurs publics, précise qu’il n’y a pas de définition de la résidence principale dans l’article 1407 du code général des impôts (qui porte sur la THRS) et que la notion « relève d’une situation de fait, appréciée au cas par cas par l’administration sous le contrôle du juge ». Par conséquent, les personnes qui estiment disposer d’une résidence principale différente de leur conjoint devront en apporter la preuve objective s’ils souhaitent contester leur imposition à la THRS.

Cette décision du Conseil d’État va réjouir ceux que l’on appelle les « célibataires géographiques ». Elle réjouit moins l’administration fiscale et les collectivités locales qui craignent son extension.

Les personnes qui passent la moitié de leur temps dans une résidence et la moitié dans une autre ne pourraient-elles pas être concernées ? Pourquoi ne se mettraient-elles pas, elles aussi, à contester leur THRS ? Après tout, elles ont deux résidences dont aucune n’est principale et aucune n’est secondaire.

Il y a malheureusement peu de chance qu’elles obtiennent gain de cause. Ce sont souvent, des retraités dont chacun sait qu’ils ne sont pas, aujourd’hui, en odeur de sainteté ! Au contraire, l’heure est à les punir car ils sont considérés comme des nantis ayant de trop gros revenus et un patrimoine trop important (pensez donc, certains ont une résidence secondaire !). Ils ne vont pas tarder à rejoindre les milliardaires dans le camp des « nuisibles » !