Sébastien Lecornu échappe aux motions de censure

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a surmonté sans surprise vendredi matin les deux motions de censure déposées par la gauche (hors PS) et par le RN, en réponse à sa décision d’invoquer le 49.3 pour faire passer le budget. Accusé d’avoir trahi sa parole, puisqu’il s’était engagé peu après sa nomination de ne pas utiliser cet article, il est vrai, à rebours du principe clé de la démocratie parlementaire depuis quatre siècles qui veut que le budget de l’Etat soit voté explicitement au lieu de passer au chantage du « chiche que tu ne renverses pas le gouvernement », le Premier ministre a défendu une solution de « dernier secours ». « Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer », a-t-il affirmé vendredi, alors qu’aucune majorité n’a pu se dégager sur le texte après plus de trois mois de discussions.

La partie recettes adoptée, il a aussitôt engagé un nouveau 49.3 sur les dépenses et l’ensemble du texte. LFI a immédiatement annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée et rejetée de la même manière mardi. Le RN pourrait faire de même.

La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultra-marins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s’y associer. La motion du RN et de son allié, le groupe ciottiste UDR, a aussi échoué, recueillant 142 voix. Après le rejet de la ou des motions de censure mardi, le texte devrait être transmis au Sénat, puis revenir à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.

Ce projet de budget est néanmoins très étatiste puisqu’il prévoit des dépenses et impôts supplémentaires dans un pays où ils sont déjà à un niveau sans équivalent, ou presque, au monde en proportion du revenu national. Il prévoit notamment un prolongement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, malgré son rendement très en deçà de ce qui avait été claironné et alors qu’elle devait s’arrêter fin 2025. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui, selon le budget précédant ne devait s’appliquer qu’en 2025, est prorogée d’une année. Le projet prévoit aussi un déficit de 5 % du PIB, qui ne sera d’ailleurs sans doute pas tenu.