La fonction publique peut-elle encore continuer longtemps à vivre sur un modèle qui a aujourd’hui 80 ans ? Pour répondre à cette question, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa revue stratégique 2035-2050, a travaillé sur trois modèles : le premier aligne le statut de la fonction publique sur le droit commun du travail, le deuxième le renforce en unifiant les trois versants autour de filières métiers et le troisième conserve l’architecture actuelle, mais organise plus clairement la dualité entre le statut et le contrat.
Le premier, qui a clairement notre préférence, apparaît comme le moins réaliste aux yeux de la DGAFP tant la liste qu’elle dresse de ses inconvénients est longue.
Par exemple, elle prétend qu’appliquer le droit privé à l’éducation et à la santé « fait porter des risques sur la continuité du service public ». Sont évoquées les zones rurales qui pourraient se retrouver sans école et sans hôpital. Elle ne comprend que des établissements d’enseignement et de soins privés qui pourraient s’installer là où il y a des besoins, notamment dans les zones rurales qui sont précisément celles que le secteur public délaisse le plus aujourd’hui.
L’administration objecte ensuite qu’une telle réforme coûterait cher aux finances publiques, du fait notamment de « la hausse des salaires des agents publics, négociés individuellement lors de la signature du contrat de travail et revus périodiquement lors des négociations annuelles obligatoires conduisant à une dynamique des salaires similaire à celle constatée dans le secteur privé. » Le rapport de la DGAFP affirme aussi que le passage du statut public au droit commun « n’offrirait en réalité que peu de souplesses supplémentaires aux employeurs publics en termes de gestion quotidienne, à l’exception notable d’une faculté renforcée pour mettre fin aux contrats en cours. » S’il devient plus facile de mettre fin aux contrats en cours, notamment grâce au licenciement pour « motifs économiques », les effectifs de la fonction publique pourront enfin baisser. S’ils sont moins nombreux, les agents publics pourront être mieux payés sans que cela coûte une fortune.
Il est remarquable de constater que l’administration est incapable de se projeter. Elle ne sait raisonner que dans le cadre qui est le sien aujourd’hui. La réforme du statut de fonctionnaire n’est qu’un pan de la grande réforme de l’État qu’il est urgent de mettre en œuvre.
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16 réponses
Je suggère, pour commencer sans attendre, la suppression du statut de tous les hauts fonctionnaires. Etant donné l’état du pays, on pourrait même invoquer la faute grave !
Quelqu’un avait qualifié l’Éducation Nationale de mammouth un peu trop gras. Il reste encore le dinosaure obèse comme qualificatif disponible pour l’administration publique, mais je crois que celui qui la transformera en cheval agile n’est pas encore né. Il faudrait un Hercule moderne pour affronter 6 millions de fonctionnaires en colère et en grève et nous n’avons que des handicapés de l’action.
Bien sur si on confie a des fonctionnaires une réforme structurelle de la fonction publique c est quasiment impossible
Ils ne vont pas se faire hara-kiri
La question est peut-être ailleurs. Au sortir de la 2e Guerre mondiale, la France est détruite, l’initiative privée absente, et c’est pourquoi le CNR, regroupant les gaullistes autour de Pierre Laroque, et les communistes autour d’Ambroise Croizat ont créé un secteur public pléthorique. Or, aujourd’hui est-il cohérent que l’Etat se mêle de secteurs où existe la concurrence ? Hôpital public/cliniques privées – Sécu/mutuelles – Education nationale/établissements privés – Transports publics/transports individuels ou collectifs privés… Laissons au public le régalien, et à la concurrence tout ce qui n’est pas stratégique.
C’est hélas une perspective probable, ce qui est navrant pour un grand nombre de fonctionnaires dévoués et se démenant comme ils peuvent dans un environnement ministériel au fonctionnement archaïque
Quand j’étais au collège dans une petite ville de province, j’avais en effet des profs qui préféraient rester contractuels car ils étaient en couple libre avec des enfants et s’ils avaient passé le concours, ils auraient été mutés en région parisienne où personne ne veut aller tellement les conditions sont dégradées… Ensuite, le fait de remplacer les titulaires par des contractuels n’est aucunement la garantie d’économies car pour les profils qualifiés, les contractuels très cher, on a vu de telles dérives à l’hôpital que le gouvernement a du légiférer pour plafonner les rémunérations…
Beaucoup de pays ont supprimé le statut de fonctionnaires; cela ne les empêche pas d’avoir une administration qui fonctionne. Mais en France, cela est impossible; les « bureaux sont devenus tellement puissants que personne n’ose y toucher.
Petit exemple, à l’éducation nationale. Les professeurs du public sont des fonctionnaires. Les professeurs du privé sous contrat sont des agents de droit privé rémunérés par l’état. Nous n’avons ainsi pas accès à la retraite des fonctionnaires, et pas mal de primes et d’avantages nous échappent.
Pourtant, l’an dernier, aux concours de recrutement de lettres, la barre d’admission était à 8 / 20 pour le public et à 11.5 / 20 pour le privé. Cela veut dire que le concours du privé est nettement plus sélectif, choisi, de façon générale, par de meilleurs candidats. Les facteurs religieux, sociaux, jouent pour une part, peut-être.
Mais, surtout, les candidats refusent les obligations du statut de fonctionnaire, notamment le système de mutation, qui est l’un des principaux obstacles au recrutement. Les jeunes, de plus en plus, ne veulent plus être mutés, sur ordre, dans les pires coins de la France. A leurs frais, évidemment, car l’éducation nationale n’aide ni au déménagement ni au relogement. Quand on est un jeune doué de 24 ans, peut-être sans le sou, on n’a pas envie de recevoir un ordre sommant de faire ses valises pour s’installer dans les quartiers nord de Marseille, immédiatement, au garde à vous, pour des clopinettes.
De fait, la situation est donc exactement inverse à ce que craint l’administration. C’est, de toute évidence, le statut de fonctionnaire qui limite le recrutement des professeurs. De plus, dans ce système national, les difficultés dans les quartiers perdus de la République pénalisent le recrutement sur l’ensemble du territoire. Si le collège tranquille du petit village ou du coin de la rue n’a pas de professeur, c’est parce que le candidat potentiel risquait de se retrouver largué à Roubaix ou dans le 9-3.
Cynique, ce que je dis. Je le sais et on m’en fera le reproche. Mais si les professeurs étaient aussi dévoués que le prétendent la gauche, les syndicats et l’administration, Créteil serait l’académie la plus demandée. Ce n’est pas le cas. Les professeurs, dans leurs choix, restent des acteurs rationnels, en dépit du discours socialiste ambiant.
Personne, ni moi ni un autre, n’a de solution miracle pour les établissements les plus difficiles. Néanmoins, le système actuel de recrutement, qui tend à tout sacrifier pour eux, ne tiendra plus longtemps. Et peut-être, ne sait-on jamais, changer le statut forcerait les collectivités à se responsabiliser pour trouver des professeurs, comme elles le font parfois pour les médecins.
C’est très intéressant ce que vous dites sur les différences de recrutement entre public et privé, les exigences plus élevées au concours du privé, et au final le salaire inférieur malgré ce que prétendent certains.
Je vous rejoins sur le frein très lourd de la mutation, ajouté à une gestion de carrière dévolue aux syndicats. Sans parler de l’obligation désormais d’adhérer à la pensée unique woke. Ajoutez à tous ces freins la violence…
C’est clair que pour faire fuir les gens sensés, il n’en faut pas plus, les concours n’ont plus de volontaires et c’est parfaitement normal.
Il est assez évocateur de constater que, lorsque l’on parle de fonction publique, la première réaction soit de se référer au statut des employés de l’Éducation Nationale. Pour ma part, je reste persuadé que la meilleur façon de résoudre une bonne part des problèmes de ce monstrueux ministère , c’est d’instituer le chèque scolaire du CP jusqu’au Bac.
Il est assez évocateur de constater que, lorsque l’on parle de fonction publique, la première réaction soit de se référer au statut des employés de l’Éducation Nationale. Pour ma part, je reste persuadé que la meilleure façon de résoudre une bonne part des problèmes de ce monstrueux ministère , c’est d’instituer le chèque scolaire du CP jusqu’au Bac.
Le problème, c’est qu’on peut redouter les dérives observées dans le supérieur avec la réforme de l’apprentissage ayant fait proliférer des écoles bidon créées uniquement pour capter les fond publics. Les abus ont pris une telle ampleur que le gouvernement a passé les budgets à la tronçonneuse et l’impact a pratiquement été immédiat sur le taux de chômage des jeunes…
Comment pourrait-il y avoir des abus dans l’enseignement ? Chaque école primaire, collège et lycée seront jugés sur leur capacité à enseigner, à former. Si tel ou tel ne le fait pas, les parents n’y inscriront pas leurs enfants et il fermera, c’est aussi simple que cela.
C’est justement avec la situation actuelle, avec le « service public » qui n’est jamais sanctionné, jamais responsable, que les dérives sont observées : chute de nos élèves dans les tréfonds à tous les tests internationaux.
Quand à l’apprentissage, si le gouvernement a coupé dans les fonds, c’est uniquement parce qu’il n’en a plus, de fonds. Le service public a l’habitude d’auditionner et contrôler les établissements à qui il verse des fonds, il suffit de fermer les écoles bidon. Quand on veut tuer son chien uniquement parce qu’il coûte, on l’accuse d’avoir la rage, ça passe mieux auprès des voisins.
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16 réponses
Je suggère, pour commencer sans attendre, la suppression du statut de tous les hauts fonctionnaires. Etant donné l’état du pays, on pourrait même invoquer la faute grave !
Dans cette étude, le point de vue des citoyens, des habitants et des contribuables est il pris en compte ? Le mot « productivité » est il évoqué ?
Quelqu’un avait qualifié l’Éducation Nationale de mammouth un peu trop gras. Il reste encore le dinosaure obèse comme qualificatif disponible pour l’administration publique, mais je crois que celui qui la transformera en cheval agile n’est pas encore né. Il faudrait un Hercule moderne pour affronter 6 millions de fonctionnaires en colère et en grève et nous n’avons que des handicapés de l’action.
Bien sur si on confie a des fonctionnaires une réforme structurelle de la fonction publique c est quasiment impossible
Ils ne vont pas se faire hara-kiri
La question est peut-être ailleurs. Au sortir de la 2e Guerre mondiale, la France est détruite, l’initiative privée absente, et c’est pourquoi le CNR, regroupant les gaullistes autour de Pierre Laroque, et les communistes autour d’Ambroise Croizat ont créé un secteur public pléthorique. Or, aujourd’hui est-il cohérent que l’Etat se mêle de secteurs où existe la concurrence ? Hôpital public/cliniques privées – Sécu/mutuelles – Education nationale/établissements privés – Transports publics/transports individuels ou collectifs privés… Laissons au public le régalien, et à la concurrence tout ce qui n’est pas stratégique.
C’est hélas une perspective probable, ce qui est navrant pour un grand nombre de fonctionnaires dévoués et se démenant comme ils peuvent dans un environnement ministériel au fonctionnement archaïque
Quand j’étais au collège dans une petite ville de province, j’avais en effet des profs qui préféraient rester contractuels car ils étaient en couple libre avec des enfants et s’ils avaient passé le concours, ils auraient été mutés en région parisienne où personne ne veut aller tellement les conditions sont dégradées… Ensuite, le fait de remplacer les titulaires par des contractuels n’est aucunement la garantie d’économies car pour les profils qualifiés, les contractuels très cher, on a vu de telles dérives à l’hôpital que le gouvernement a du légiférer pour plafonner les rémunérations…
Beaucoup de pays ont supprimé le statut de fonctionnaires; cela ne les empêche pas d’avoir une administration qui fonctionne. Mais en France, cela est impossible; les « bureaux sont devenus tellement puissants que personne n’ose y toucher.
C’est peut-être justement parce que le statut de fonctionnaire a été supprimé que l’administration fonctionne…
Petit exemple, à l’éducation nationale. Les professeurs du public sont des fonctionnaires. Les professeurs du privé sous contrat sont des agents de droit privé rémunérés par l’état. Nous n’avons ainsi pas accès à la retraite des fonctionnaires, et pas mal de primes et d’avantages nous échappent.
Pourtant, l’an dernier, aux concours de recrutement de lettres, la barre d’admission était à 8 / 20 pour le public et à 11.5 / 20 pour le privé. Cela veut dire que le concours du privé est nettement plus sélectif, choisi, de façon générale, par de meilleurs candidats. Les facteurs religieux, sociaux, jouent pour une part, peut-être.
Mais, surtout, les candidats refusent les obligations du statut de fonctionnaire, notamment le système de mutation, qui est l’un des principaux obstacles au recrutement. Les jeunes, de plus en plus, ne veulent plus être mutés, sur ordre, dans les pires coins de la France. A leurs frais, évidemment, car l’éducation nationale n’aide ni au déménagement ni au relogement. Quand on est un jeune doué de 24 ans, peut-être sans le sou, on n’a pas envie de recevoir un ordre sommant de faire ses valises pour s’installer dans les quartiers nord de Marseille, immédiatement, au garde à vous, pour des clopinettes.
De fait, la situation est donc exactement inverse à ce que craint l’administration. C’est, de toute évidence, le statut de fonctionnaire qui limite le recrutement des professeurs. De plus, dans ce système national, les difficultés dans les quartiers perdus de la République pénalisent le recrutement sur l’ensemble du territoire. Si le collège tranquille du petit village ou du coin de la rue n’a pas de professeur, c’est parce que le candidat potentiel risquait de se retrouver largué à Roubaix ou dans le 9-3.
Cynique, ce que je dis. Je le sais et on m’en fera le reproche. Mais si les professeurs étaient aussi dévoués que le prétendent la gauche, les syndicats et l’administration, Créteil serait l’académie la plus demandée. Ce n’est pas le cas. Les professeurs, dans leurs choix, restent des acteurs rationnels, en dépit du discours socialiste ambiant.
Personne, ni moi ni un autre, n’a de solution miracle pour les établissements les plus difficiles. Néanmoins, le système actuel de recrutement, qui tend à tout sacrifier pour eux, ne tiendra plus longtemps. Et peut-être, ne sait-on jamais, changer le statut forcerait les collectivités à se responsabiliser pour trouver des professeurs, comme elles le font parfois pour les médecins.
C’est très intéressant ce que vous dites sur les différences de recrutement entre public et privé, les exigences plus élevées au concours du privé, et au final le salaire inférieur malgré ce que prétendent certains.
Je vous rejoins sur le frein très lourd de la mutation, ajouté à une gestion de carrière dévolue aux syndicats. Sans parler de l’obligation désormais d’adhérer à la pensée unique woke. Ajoutez à tous ces freins la violence…
C’est clair que pour faire fuir les gens sensés, il n’en faut pas plus, les concours n’ont plus de volontaires et c’est parfaitement normal.
Il est assez évocateur de constater que, lorsque l’on parle de fonction publique, la première réaction soit de se référer au statut des employés de l’Éducation Nationale. Pour ma part, je reste persuadé que la meilleur façon de résoudre une bonne part des problèmes de ce monstrueux ministère , c’est d’instituer le chèque scolaire du CP jusqu’au Bac.
Il est assez évocateur de constater que, lorsque l’on parle de fonction publique, la première réaction soit de se référer au statut des employés de l’Éducation Nationale. Pour ma part, je reste persuadé que la meilleure façon de résoudre une bonne part des problèmes de ce monstrueux ministère , c’est d’instituer le chèque scolaire du CP jusqu’au Bac.
Le problème, c’est qu’on peut redouter les dérives observées dans le supérieur avec la réforme de l’apprentissage ayant fait proliférer des écoles bidon créées uniquement pour capter les fond publics. Les abus ont pris une telle ampleur que le gouvernement a passé les budgets à la tronçonneuse et l’impact a pratiquement été immédiat sur le taux de chômage des jeunes…
Comment pourrait-il y avoir des abus dans l’enseignement ? Chaque école primaire, collège et lycée seront jugés sur leur capacité à enseigner, à former. Si tel ou tel ne le fait pas, les parents n’y inscriront pas leurs enfants et il fermera, c’est aussi simple que cela.
C’est justement avec la situation actuelle, avec le « service public » qui n’est jamais sanctionné, jamais responsable, que les dérives sont observées : chute de nos élèves dans les tréfonds à tous les tests internationaux.
Quand à l’apprentissage, si le gouvernement a coupé dans les fonds, c’est uniquement parce qu’il n’en a plus, de fonds. Le service public a l’habitude d’auditionner et contrôler les établissements à qui il verse des fonds, il suffit de fermer les écoles bidon. Quand on veut tuer son chien uniquement parce qu’il coûte, on l’accuse d’avoir la rage, ça passe mieux auprès des voisins.
Le plus tôt serait le mieux par pure justice sociale !!