Bercy a publié son premier chiffrage officiel des aides publiques aux entreprises : 166 milliards d’euros en 2024, un exercice renouvelé chaque année. Il se situe 45 milliards en dessous des 211 milliards avancés par la commission d’enquête du Sénat, et à moins d’un demi-milliard du périmètre retenu par le Haut-commissariat au plan, 165,5 milliards pour 2023, celui-là même que notre étude récente tenait pour le seul crédible.
Nous avions écrit que les chiffres du rapport sénatorial étaient biaisés. Ils comptaient comme aides les prêts, les garanties et les prises de participation de Bpifrance, qui sont remboursables, et rangeaient parmi les dépenses fiscales le régime mère-fille et l’intégration fiscale, qui ne font qu’éviter une double imposition. L’administration ne les a pas retenus.
Pour autant, 166 milliards ne sont pas 166 milliards d’aides à des entreprises privées. Sur les 39,4 milliards d’aides budgétaires, l’essentiel finance les retraites des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, la maintenance et le développement du réseau ferroviaire et les charges de service public de l’énergie. Les quelque 24 milliards de taux réduits de TVA profitent d’abord au consommateur et relèvent d’une réforme de la TVA. En ne retenant que ce qui est réellement supprimable, nous arrivons à 88,58 milliards : 12 d’aides d’État, 23,48 de dépenses fiscales, 53,10 d’exonérations de cotisations.
C’est précisément le montant de prélèvements que l’on peut effacer en même temps : 88,25 milliards, en transférant la branche famille à l’État, en supprimant la C3S, la TASCOM, l’IFER, la taxe FNAL, la contribution à la formation professionnelle et quelques autres, et en ramenant l’impôt sur les sociétés à 21 %. Environ 35 milliards d’impôts de production en moins, ce qui rapprocherait la France de la moyenne de l’Union, 1,7 % du PIB contre 3,2 % aujourd’hui. Les chefs d’entreprise y sont acquis : le Front économique du Medef en a fait sa première recommandation, et les entreprises de taille intermédiaire l’ont reprise.
Le chiffre permet enfin de vérifier une promesse. Édouard Philippe propose 50 milliards de baisse d’impôts par an pendant cinq ans, gagés sur une réduction équivalente des aides. Face à un stock officiel de 166 milliards, le gisement est épuisé en trois ans et quatre mois, et en moins de deux ans sur notre périmètre. Il se fait des nœuds dans les chiffres, mais l’intention est louable. L’État sait désormais ce qu’il donne ; il lui faudra encore apprendre à faire des économies.
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6 réponses
Comment Bercy peut-il annoncer un chiffre dans lequel on additionne des frais de maintenance du résau ferroviaire, un manque à gagner du fait de taux réduits de TVA, le financement de régimes de retraites et de réelles aides aux entreprises qui ne représentent plus au final que la moitié du total annoncé ?
Comment Bercy peut-il taxer pour un montant équivalent ce qu’il vient de verser aux entreprises, générant de la complexité à tous les niveaux, que ce soit dans la fonction publique et dans les entreprises, sans parler des charges induites qui en découlent ? Autant tout effacer.
Le grand public aura retenu ce chiffre de 211 milliards, repris avec gourmandise par tous ces socialo-gauchistes qui en veulent au grand capital.
Merci Monsieur Lecaussin d’avoir pu donner de le clarté dans cet embrouillamini des comptes publiques et surtout d’avoir rétabli la vérité des présentations.
Le travail que vous avez fait est fondamental car nous entendons régulièrement les journaliste et les politiques nous citer ces chiffres énormes des aides « cadeaux « de l’Etat aux entreprises.
La réalité est tout autre et, outre les mensonges des instances publiques de gauche et de la presse, vous dénoncez avec raison ces agissements manipulatoires de l’Etat jouant à la fois sur les prélèvements sous différentes formes et sur les « aides » qui seraient versées généreusement aux entreprises à titre de cadeau . Merci l’Etat
Il y a un manque total d’intégrité et d’honnêteté de mettre sous la même
rubrique les réductions de TVA, les équipements du réseau ferroviaire et pire les prêts, les garanties de la Bpci france et même les prises de participation!!!
Ce n’est plus de la désinformation , c’est un délit du ressort du pénal.
Je pense que vous allez faire reconnaître les faits auprès de la grand presse
Merci Monsieur lecaussin
Bravo pour cet article. J’aimerai avoir une précision. Vous écrivez 53,1 milliards d’exonération de cotisations. Quelles sont ces cotisations ? sont-ce les cotisations patronales sur les bas salaires ? ces cotisations en grande partie servent aux entreprises publiques et aux associations subventionnées de gauche. Elles profitent aussi à des entreprises privées qui emploient exclusivement des salariés peu qualifiés voire non qualifiés. Elles effectuent des tâches peu productives (sécurité, propreté, ..) qui pourraient être supprimées si 1) si il y avait moins d’insécurité par la diminution de l’immigration illégale et par un justice qui dissuade beaucoup plus par la sanction 2) par l’innovation robotique comme au japon et en chine. Ces exonérations de cotisations sont compensées par des cotisations excessives sur les hauts salaires qui induisent un manque de compétitivité de la France que le développement de hautes technologie. Les exonérations de charges sur les bas salaires doivent être supprimées ou diminuées. Elles entrainent la France vers les bas salaires et le sous développement. Elles détruisent en effet les activités à hautes valeurs ajoutés ( bureaux d’études, ingénieries, labo pharmaceutiques, ..) pour qui les cotisations sont en général de 44%. Cela compensent les exonérations des bas salaires. En effet les taux de cotisations sont extrêmement progressifs de 4% aux environs du smig et 44% au delà d’un salaire brut de 5600 euros par mois et ceci sans limite de montant. Rappel, en Allemagne le taux est limité à 33% et le montant à payer est limité à un certain niveau (voir une étude l’ifrap). Conclusion ce sont les entreprises à hautes valeurs ajoutées qui, compensent (en partie ?) les exonérations de cotisations sur les bas salaires. Mais ce système détruit la compétitivité de la France pour les entreprises de haute technologie. Malheureusement les bureaux d’études, les ingénieries, les laboratoires pharmaceutiques délocalisent. Enfin les ingénieurs et cadres de haut niveau s’en vont aussi. La France est alors entraînée vers le sous développement
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6 réponses
Comment Bercy peut-il annoncer un chiffre dans lequel on additionne des frais de maintenance du résau ferroviaire, un manque à gagner du fait de taux réduits de TVA, le financement de régimes de retraites et de réelles aides aux entreprises qui ne représentent plus au final que la moitié du total annoncé ?
Comment Bercy peut-il taxer pour un montant équivalent ce qu’il vient de verser aux entreprises, générant de la complexité à tous les niveaux, que ce soit dans la fonction publique et dans les entreprises, sans parler des charges induites qui en découlent ? Autant tout effacer.
Le grand public aura retenu ce chiffre de 211 milliards, repris avec gourmandise par tous ces socialo-gauchistes qui en veulent au grand capital.
Merci Monsieur Lecaussin d’avoir pu donner de le clarté dans cet embrouillamini des comptes publiques et surtout d’avoir rétabli la vérité des présentations.
Le travail que vous avez fait est fondamental car nous entendons régulièrement les journaliste et les politiques nous citer ces chiffres énormes des aides « cadeaux « de l’Etat aux entreprises.
La réalité est tout autre et, outre les mensonges des instances publiques de gauche et de la presse, vous dénoncez avec raison ces agissements manipulatoires de l’Etat jouant à la fois sur les prélèvements sous différentes formes et sur les « aides » qui seraient versées généreusement aux entreprises à titre de cadeau . Merci l’Etat
Il y a un manque total d’intégrité et d’honnêteté de mettre sous la même
rubrique les réductions de TVA, les équipements du réseau ferroviaire et pire les prêts, les garanties de la Bpci france et même les prises de participation!!!
Ce n’est plus de la désinformation , c’est un délit du ressort du pénal.
Je pense que vous allez faire reconnaître les faits auprès de la grand presse
Merci Monsieur lecaussin
merci à vous de nous lire et de nous soutenir !
Il faut supprimer toutes ces aides et corrélativement supprimer les impôts de production à hauteur
Bonjour,
Bravo pour cet article. J’aimerai avoir une précision. Vous écrivez 53,1 milliards d’exonération de cotisations. Quelles sont ces cotisations ? sont-ce les cotisations patronales sur les bas salaires ? ces cotisations en grande partie servent aux entreprises publiques et aux associations subventionnées de gauche. Elles profitent aussi à des entreprises privées qui emploient exclusivement des salariés peu qualifiés voire non qualifiés. Elles effectuent des tâches peu productives (sécurité, propreté, ..) qui pourraient être supprimées si 1) si il y avait moins d’insécurité par la diminution de l’immigration illégale et par un justice qui dissuade beaucoup plus par la sanction 2) par l’innovation robotique comme au japon et en chine. Ces exonérations de cotisations sont compensées par des cotisations excessives sur les hauts salaires qui induisent un manque de compétitivité de la France que le développement de hautes technologie. Les exonérations de charges sur les bas salaires doivent être supprimées ou diminuées. Elles entrainent la France vers les bas salaires et le sous développement. Elles détruisent en effet les activités à hautes valeurs ajoutés ( bureaux d’études, ingénieries, labo pharmaceutiques, ..) pour qui les cotisations sont en général de 44%. Cela compensent les exonérations des bas salaires. En effet les taux de cotisations sont extrêmement progressifs de 4% aux environs du smig et 44% au delà d’un salaire brut de 5600 euros par mois et ceci sans limite de montant. Rappel, en Allemagne le taux est limité à 33% et le montant à payer est limité à un certain niveau (voir une étude l’ifrap). Conclusion ce sont les entreprises à hautes valeurs ajoutées qui, compensent (en partie ?) les exonérations de cotisations sur les bas salaires. Mais ce système détruit la compétitivité de la France pour les entreprises de haute technologie. Malheureusement les bureaux d’études, les ingénieries, les laboratoires pharmaceutiques délocalisent. Enfin les ingénieurs et cadres de haut niveau s’en vont aussi. La France est alors entraînée vers le sous développement
Pour plus de détails, voici notre étude : https://fr.irefeurope.org/entreprises-moins-de-subventions-pour-moins-dimpots/