Aides aux entreprises : Bercy donne raison à l’IREF

Bercy a publié son premier chiffrage officiel des aides publiques aux entreprises : 166 milliards d’euros en 2024, un exercice renouvelé chaque année. Il se situe 45 milliards en dessous des 211 milliards avancés par la commission d’enquête du Sénat, et à moins d’un demi-milliard du périmètre retenu par le Haut-commissariat au plan, 165,5 milliards pour 2023,  celui-là même que notre étude récente tenait pour le seul crédible.

Nous avions écrit que les chiffres du rapport sénatorial étaient biaisés. Ils comptaient comme aides les prêts, les garanties et les prises de participation de Bpifrance, qui sont remboursables, et rangeaient parmi les dépenses fiscales le régime mère-fille et l’intégration fiscale, qui ne font qu’éviter une double imposition. L’administration ne les a pas retenus.

Pour autant, 166 milliards ne sont pas 166 milliards d’aides à des entreprises privées. Sur les 39,4 milliards d’aides budgétaires, l’essentiel finance les retraites des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, la maintenance et le développement du réseau ferroviaire et les charges de service public de l’énergie. Les quelque 24 milliards de taux réduits de TVA profitent d’abord au consommateur et relèvent d’une réforme de la TVA. En ne retenant que ce qui est réellement supprimable, nous arrivons à 88,58 milliards : 12 d’aides d’État, 23,48 de dépenses fiscales, 53,10 d’exonérations de cotisations.

C’est précisément le montant de prélèvements que l’on peut effacer en même temps : 88,25 milliards, en transférant la branche famille à l’État, en supprimant la C3S, la TASCOM, l’IFER, la taxe FNAL, la contribution à la formation professionnelle et quelques autres, et en ramenant l’impôt sur les sociétés à 21 %. Environ 35 milliards d’impôts de production en moins, ce qui rapprocherait la France de la moyenne de l’Union, 1,7 % du PIB contre 3,2 % aujourd’hui. Les chefs d’entreprise y sont acquis : le Front économique du Medef en a fait sa première recommandation, et les entreprises de taille intermédiaire l’ont reprise.

Le chiffre permet enfin de vérifier une promesse. Édouard Philippe propose 50 milliards de baisse d’impôts par an pendant cinq ans, gagés sur une réduction équivalente des aides. Face à un stock officiel de 166 milliards, le gisement est épuisé en trois ans et quatre mois, et en moins de deux ans sur notre périmètre. Il se fait des nœuds dans les chiffres, mais l’intention est louable. L’État sait désormais ce qu’il donne ; il lui faudra encore apprendre à faire des économies.