Chat Control 1.0 : une étape de plus dans le flicage numérique et les atteintes à la vie privée

Par une manœuvre procédurale très contestable, un règlement européen dit « Chat Control 1.0 » de 2021, a été votée jeudi au Parlement européen le prolongement de la dérogation temporaire à la directive ePrivacy ; ce qui autorise les plateformes à scanner à leur propre initiative les messages privés (hors messageries chiffrées de bout en bout) à la recherche de matériel d’abus sexuels sur enfants (CSAM) connu, via des bases de hachage.

Cette prolongation a pourtant été rejetée à la majorité des votants, mais pour qu’elle soit annulée il aurait fallu une majorité absolue, selon les règles, visiblement fort peu démocratiques, des procédures d’urgence du Parlement, à l’initiative de députés de droite dite mainstream dont il conviendra de se souvenir du nom. Cette dérogation permettra de ne pas limiter le scan aux suspects identifiés par la justice.

Même « volontaire » et temporaire, le scanning de masse des communications privées sans mandat judiciaire ni suspicion individualisée constitue une surveillance préventive généralisée. Il inverse le principe fondamental : ce n’est plus à l’État de justifier l’intrusion dans la sphère privée, mais aux citoyens de prouver qu’ils n’ont rien à cacher. Les risques sont bien documentés : les bases de hachage et les algorithmes, une fois en place, peuvent facilement être étendus à d’autres infractions (drogue, terrorisme, « désinformation »). Faux positifs et surcharge policière : des années d’expérience montrent que ces systèmes génèrent des milliers d’alertes inutiles, détournant les ressources des enquêtes ciblées réellement efficaces. Effet dissuasif sur la liberté d’expression et d’association. Dépendance aux géants du numérique : ce sont eux qui contrôlent l’implémentation technique, sous pression des gouvernements.

Les mesures efficaces et proportionnées existent pourtant : enquêtes ciblées avec contrôle judiciaire strict, coopération internationale sur le dark web, retrait rapide des contenus illicites à la source, prévention, éducation et soutien aux victimes. Le scanning de masse est l’équivalent numérique de l’ouverture systématique de toutes les lettres : inefficace contre les vrais criminels (qui utilisent le chiffrement ou le dark web) et destructeur pour la confiance dans les outils numériques.

La version permanente (« Chat Control 2.0 » ou CSAR) et généralisée à l’ensemble des messages, y compris chiffrés, reste en trilogue, bloquée sur la question centrale : scan généralisé et sans suspicion, ou mesures ciblées avec mandat judiciaire ? Le Parlement défend jusqu’ici une ligne plus respectueuse des droits fondamentaux, mais la pression du Conseil et de la Commission persiste.

Une nouvelle menace majeure sur la vie privée, pilier de la liberté individuelle dans une société ouverte, au nom d’un objectif légitime mal servi par des outils liberticides. Et aux naïfs affirmant que du moment qu’ils sont honnêtes ils n’ont « rien à cacher », il faudrait leur faire remarquer « si, votre vie privée, précisément ».