Le Parlement européen assouplit les règles environnementales de la PAC

Mercredi 24 avril, le Parlement européen a adopté, par 425 voix pour, 130 contre et 33 abstentions, le paquet de simplification visant à réformer la PAC (politique agricole commune) dans le sens de l’allègement des contraintes environnementales pour les agriculteurs. Le texte devrait entrer en vigueur au mois de juin après avoir été approuvé par l’ensemble des États membres.

Plus précisément, six BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) sur neuf, c’est-à-dire en fait les critères conditionnant l’octroi de subventions européennes aux exploitations agricoles, ont été modifiées.

L’obligation de mettre en jachère 4 % de ses terres arables pour un exploitant a été supprimée et remplacée par un système basé sur le volontariat, une possibilité d’exemption de la contrainte de rotation des cultures ayant également été introduite en fonction des types de sols ou des produits cultivés.

Liberté a également été accordée aux États membres de « déroger à l’obligation de replantation des prairies » ou d’exempter leurs paysans de l’utilisation de certaines techniques agricoles destinées à lutter contre la dégradation des sols.

Dans un contexte pré-électoral, les eurodéputés commencent naturellement à regarder le monde rural avec les yeux de Chimène, la grogne et l’hostilité aux normes bureaucratiques s’étant bruyamment manifestées par des mouvements sociaux en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne.

S’il ne s’agit pas d’une révolution dans l’orientation que le législateur européen souhaite donner à la PAC, ces mesures de simplification vont dans le sens du desserrement du carcan normatif qui enserre l’agriculture européenne. La France, qui surtranspose les normes communautaires, notamment en ce qui concerne l’utilisation des pesticides, serait bien avisée de poursuivre dans cette voie si elle veut redonner de la compétitivité à un secteur primaire qui pourrait alors profiter du dynamisme d’un marché mondial en pleine expansion.