Le Parlement revient sur l’obligation faite aux entreprises d’adopter une stratégie climatique

Lundi 9 octobre, les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire du projet de loi industrie verte ont réussi à trouver un accord sur un texte commun, ce qui implique que ce projet de loi soit voté de manière conforme par les deux chambres, sans possibilité d’y redéposer des amendements : en somme une simple formalité qui augure de la promulgation rapide de la loi.

Cette négociation a été l’occasion da faire disparaitre une disposition particulièrement critiquée du projet de loi : l’obligation, dite Say on climate, pour les entreprises cotées de présenter tous les trois ans à leur actionnaires une stratégie climatique également votée par leur conseil d’administration.

La mesure a été adoptée dans un contexte particulièrement rocambolesque au début de l’été. Un amendement du député Alexandre Holroyd (Renaissance) avait été intégré au texte contre l’avis du Gouvernement mais avec le soutien de la gauche et de la majorité dans une atmosphère décrite dans la presse par un parlementaire anonyme : « C’était un moment d’euphorie collective avant les vacances d’été. On venait de fêter l’anniversaire d’un élu à la buvette de l’Assemblée, et certains étaient joyeusement pompettes, ce qui explique ce dérapage incontrôlé ».

Cet épisode, qui en dit long sur le sérieux de la Chambre basse, montre la déconnexion de certains députés par rapport à la vie des entreprises et à leurs difficultés. Rajoutant de la contrainte à la contrainte et de la norme à la norme, il met également en lumière le gigantesque empilement normatif qui freine la compétitivité de nos entreprises. D’une manière plus générale, la fiscalité et l’accumulation de règles, qui parfois se contredisent, sont les deux parties de l’étau qui enserre l’initiative privée dans notre pays.