Les sénateurs étaient appelés à se prononcer, mercredi 21 octobre 2026, sur une proposition de loi socialiste visant « à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ». Adopté en décembre 2025 par l’Assemblée nationale, le texte consiste, en réalité, à prolonger le dispositif d’encadrement des loyers instauré en 2018 par la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Dispositif qui n’est qu’une expérimentation et qui doit prendre fin le 23 novembre 2026.
Sans surprise, la gauche pousse à la pérennisation et à l’extension de cette mesure liberticide et inefficace. Dans un rapport récent (dont Contrepoints a rendu compte), la Cour des comptes dresse un réquisitoire sévère contre la mesure. Elle cite notamment des études internationales qui montrent clairement que l’encadrement des loyers n’aboutit qu’à « une baisse de l’offre locative et du volume de construction, une dégradation de la qualité des logements due au sous-investissement et une réduction de la mobilité résidentielle ».
Nous pensions donc que le Sénat, où la droite est majoritaire, allait rejeter purement et simplement le texte socialiste. Eh bien non, il l’a adopté par 325 voix contre 17. Les quinze voix hostiles sont venues du groupe Union nationale pour les Territoires, constitué après les sénatoriales de septembre par le Rassemblement national et l’UDR et des … deux sénateurs Les Républicains (119 ont voté pour).
Certes, le texte en provenance de l’Assemblée nationale a été amendé par les sénateurs. Ils ont, en particulier, prolongé l’expérimentation pour deux ans seulement et à périmètre constant (c’est-à-dire qu’aucune nouvelle commune ne pourra demander à en bénéficier). Ils ont aussi donné la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de sortir du dispositif avant le terme de l’expérimentation.
Parmi les deux sénateurs Les Républicains qui ont voté contre figure Bruno Retailleau. Le Vendéen a, en effet, inscrit l’abrogation immédiate et totale du dispositif dans son programme. C’est aussi le cas de David Lisnard et d’Edouard Philippe.
Mais si l’un d’entre eux accédait à l’Élysée le 2 mai 2027, cela signifie-t-il qu’il serait empêché d’appliquer son programme par les parlementaires de son propre camp ? Voilà qui ne va pas rassurer les électeurs.
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