L’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : un débat européen qui passe à côté de l’essentiel

La France va-t-elle devoir revoir son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? C’est en tout cas ce que laisse penser l’avertissement adressé par la Commission européenne le 6 juillet 2026. Bruxelles estime que l’actuelle proposition de loi française n’est pas pleinement compatible avec le droit européen.

Le problème soulevé par la Commission ne porte pas sur le principe même d’un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux, mais sur la manière dont la France entend le mettre en place. Selon l’exécutif européen, le texte risque d’empiéter sur le règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA), qui encadre déjà les obligations imposées aux grandes plateformes numériques. L’objectif de Bruxelles est d’éviter une multiplication de législations nationales différentes qui créeraient une fragmentation juridique au sein du marché européen.

La proposition française, portée par la députée macroniste Laure Miller, prévoyait initialement une interdiction large des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le Sénat a ensuite modifié le dispositif en introduisant une distinction entre des plateformes interdites et des plateformes accessibles sous certaines conditions. Le gouvernement prévoit notamment une vérification de l’âge pour toute nouvelle création de compte à partir de septembre, puis une extension aux comptes existants à partir de janvier 2027. La Commission européenne estime également que le texte français pourrait donner des pouvoirs trop importants à l’Arcom, au détriment des compétences européennes. Les parlementaires français devront donc trouver un compromis afin d’adapter le dispositif avant son éventuelle adoption.

Toutefois, le véritable sujet de fond est ailleurs : il faut comprendre que l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans risque de ne produire aucun effet.

En 2025, l’Australie a instauré un âge minimum national de 16 ans pour détenir un compte sur certaines plateformes sociales. Une étude menée auprès de 436 adolescents âgés de 12 à moins de 17 ans a cherché à mesurer son impact réel. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les résultats sont loin de correspondre aux objectifs recherchés par les promoteurs de ces restrictions. Plus de 85 % des adolescents de moins de 16 ans déclaraient toujours utiliser les plateformes concernées par la loi. Parmi eux, une majorité continuait à passer par son propre compte, dans des proportions comprises entre 54 % et 68 %. Les mécanismes de vérification d’âge eux-mêmes apparaissent très imparfaits : 66 % des jeunes concernés ont déclaré y avoir été confrontés, mais les méthodes les plus fréquentes reposaient simplement sur une déclaration d’âge (24 à 39 %) ou sur l’envoi d’un selfie (13 à 27 %). L’étude montre également que les adolescents cherchent rapidement à contourner les restrictions. Entre 15 % et 19 % des moins de 16 ans ont déclaré avoir utilisé un faux compte, tandis que 6 à 11 % ont eu recours à un navigateur privé.

Les réseaux sociaux, fortement utilisés par les jeunes, constituent un véritable problème que nous ne devons pas négliger. Mais comment justifier le fait que les institutions, avec des programmes potentiellement coûteux, interviennent ? Les enfants doivent être encadrés par l’autorité principale la plus proche : les parents, qui savent bien mieux que l’État et les institutions comment gérer leurs enfants.