Depuis plusieurs années, l’Union européenne et plusieurs États membres cherchent à faire davantage contribuer les géants du numérique à l’impôt. De cette volonté sont nées les taxes sur les services numériques (Digital Services Taxes), présentées comme un moyen de financer les budgets publics. Pourtant, selon une étude de la Tax Foundation, ces taxes rapportent peu et finissent souvent par être payées par les consommateurs européens eux-mêmes.
Le projet initial de la Commission européenne prévoyait une taxe de 3 % sur certaines recettes issues de la publicité numérique, des places de marché en ligne et de l’exploitation des données des utilisateurs. Les entreprises concernées devaient réaliser plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial et plus de 50 millions d’euros de recettes dans l’Union européenne. Les recettes attendues étaient estimées entre 1,3 et 5 milliards d’euros par an. Même dans l’hypothèse la plus optimiste, cela n’aurait représenté qu’environ 0,07 % des recettes fiscales totales collectées dans l’Union européenne en 2024.
Faute d’obtenir l’unanimité nécessaire, plusieurs pays ont instauré leur propre taxe sur les services numériques. La France, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, la Pologne, ou encore le Royaume-Uni ont adopté des dispositifs nationaux. Les taux varient de 1,5 % en Pologne à 5 % en Autriche et 7.5 % en Turquie. Mais les recettes demeurent marginales. En 2025, la France a collecté 891 millions d’euros grâce à cette taxe, soit seulement 0,06 % de ses recettes publiques. L’Espagne a perçu 410 millions d’euros, soit 0,07 % de ses recettes. L’Italie n’a récolté que 455 millions d’euros en 2024, soit 0,05 % de ses recettes totales. Même le Royaume-Uni, avec plus d’un milliard d’euros de recettes, n’atteint qu’environ 0,1 % de ses revenus publics.
Contrairement à l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les services numériques frappe le chiffre d’affaires et non les bénéfices. Une entreprise réalisant 100 euros de chiffre d’affaires pour 15 euros de bénéfice paiera 3 euros de taxe avec une taxe à 3 %, soit l’équivalent d’un taux effectif de 20 % sur son profit. Avec une marge de seulement 5 %, le taux effectif grimpe à 60 %. Donc cette logique pénalise les entreprises les moins rentables.
Surtout, cette taxe se répercute souvent sur les clients des entreprises assujetties. Plusieurs études montrent que le coût est largement transféré aux utilisateurs finaux, donc les consommateurs européens. Autrement dit, une mesure censée frapper les multinationales américaines se transforme en impôt supplémentaire pour les entreprises et les consommateurs européens.
La taxe sur le numérique rapporte peu. Elle crée également des distorsions économiques. Une fiscalité moderne devrait privilégier l’efficacité. À cet égard, la taxe sur les services numériques est avant tout une impasse.
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Une réponse
C’est toujours enthousiasmant de constater une forme de prise de conscience progressive que les taxes sont payées par les consommateurs.
Encore un petit effort de réflexion, et vous verrez qu’il en est de même pour tous les impôts sur les entreprises qui sont inflationnistes au même titre que leurs autres charges, alors que seule la concurrence est déflationniste et fait baisser leur rentabilité.
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Encore un petit effort de réflexion, et vous verrez qu’il en est de même pour tous les impôts sur les entreprises qui sont inflationnistes au même titre que leurs autres charges, alors que seule la concurrence est déflationniste et fait baisser leur rentabilité.