Le gouvernement demande 5,8 milliards d’euros aux retraités en 2027 : 4 milliards au titre de la non-revalorisation des pensions supérieures à 1 260 euros par mois, 0,4 milliard de sous-indexation des complémentaires Agirc-Arrco, 1,4 milliard d’abaissement du plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions.
La Cour des comptes, dans sa Contribution au rétablissement des finances publiques, veut aller plus loin sur les deux tableaux. Sa mesure n° 1 ne retient aucun seuil : elle gèle l’ensemble des retraites de base, et non les seules pensions dépassant 1 260 euros. Rendement : 4,8 milliards d’euros en 2027, et ce montant tient déjà compte de la perte de recettes d’impôt sur le revenu que le gel entraînerait.
Sur l’abattement forfaitaire de 10 %, même surenchère. L’exécutif propose d’abaisser le plafond de cette niche de 4 439 à 3 000 euros ; la Cour chiffre sa suppression totale, qui rapporterait 7,3 milliards d’euros en 2027, puis 5,8 milliards les années suivantes, selon la direction générale du Trésor. Une seule mesure rapporterait donc davantage que les trois du gouvernement réunies.
Le Conseil des prélèvements obligatoires avait examiné la même niche et s’était arrêté bien avant. En 2024, il recommandait de placer l’abattement sous condition de ressources, afin qu’il cesse de bénéficier aux retraités du dernier dixième des revenus, lesquels en captaient 28 % du coût en 2023.
La Cour note elle-même que la mesure rapporte davantage la première année « en raison de la mécanique de l’impôt sur le revenu » : un milliard et demi de recette non reconductible, encaissé une fois pour boucler un exercice. Il s’agit d’augmentions d’impôts déguisées. Ranger cela parmi les économies est la méthode du rapport tout entier, ce que l’IREF-Contrepoints a montré ici même.
La Cour propose aussi, parmi ses leviers de moyen terme, un « coefficient de soutenabilité à l’allemande » qui sous-indexerait automatiquement les pensions de base tant que les régimes resteraient déficitaires. Les magistrats veulent donc automatiser la ponction plutôt que réformer le système. Tant que le passage à la capitalisation reste un tabou, à chaque budget on proposera de nouvelle mesures fiscales pour essayer de boucher les déficits.
Recevez Contrepoints, le journal d'actualité libéral
Abonnez-vous gratuitement à notre journal d’actualité libéral. Recevez tous les matins une analyse libérale de l’actualité que vous ne trouverez nulle part ailleurs.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
