« Sur les transmissions du grand capital, est-ce qu’il n’y a pas quelque chose à faire […] pour aller alimenter des fonds de souveraineté qui permettraient d’accélérer ? Moi, je dis chiche ». C’est avec ces mots que Sébastien Lecornu souhaite lancer cette idée pour le prochain débat budgétaire, en fin d’année. Le Premier ministre français reprend cette idée du dernier prix Nobel français, Philippe Aghion, qui serait une alternative à la fameuse taxe Zucman. Les familles qui refuseraient de transférer une partie de leur héritage pourraient subir de lourdes taxes de succession.
On l’aura compris : la France n’est pas près de sortir des vieux réflexes. En regardant les chiffres en détail, on se rend bien compte que cette proposition est absurde et dangereuse pour l’avenir économique de la France.
Selon Eurostat, en 2024, le montant des impôts sur la transmission du patrimoine en France est de 20,8 milliards d’euros. Or, le montant total des impôts sur la transmission du patrimoine au sein de l’Union européenne est de 46,8 milliards d’euros. Autrement dit, la France, à elle seule, représente 44,5 % du montant total de ces impôts en Europe ! À titre comparatif, les deux autres pays qui complètent le trio de tête sont l’Allemagne, à environ 10 milliards d’euros, et l’Espagne, à 3,5 milliards d’euros. Soit un écart considérable.
Si l’on rapporte ces montants au PIB national, cela représente 0,7 % du PIB pour la France, soit le niveau le plus élevé de l’UE (0,3 % du PIB en moyenne). Visiblement, pour nos gouvernants, cela ne suffit quand même pas.
Plus encore : entre 2016 et 2024, le montant des impôts sur la transmission du patrimoine en valeur nominale a le plus augmenté en France par rapport au reste de l’Europe. En 2016, le montant était de 12,3 milliards d’euros, contre 20,8 milliards aujourd’hui, soit une augmentation de 8,5 milliards d’euros en huit ans. En pourcentage, la progression a été de presque 70 %.
Les défenseurs de cet impôt sont nombreux et utilisent l’argument selon lequel l’héritage créerait des inégalités de fortune. Selon un rapport du Conseil d’analyse économique, l’héritage serait la part de fortune la plus importante dans le patrimoine total : « En France, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60 % contre 35 % au début des années 1970 ». Autrement dit, l’héritage a une place principale dans le patrimoine total, ce qui est moins le cas du travail, entre autres.
Si l’héritage représente une part croissante du patrimoine, c’est aussi parce que notre économie permet de moins en moins de s’enrichir par le travail et l’entrepreneuriat. Plutôt que de chercher à corriger les inégalités patrimoniales en alourdissant encore la fiscalité sur les successions, il serait plus pertinent de s’attaquer à leurs causes en rendant le marché du travail beaucoup plus flexible, en allégeant les contraintes qui pèsent sur les employeurs comme sur les salariés, pour favoriser la création de richesse. Et puis, une nouvelle hausse de la fiscalité successorale risquerait surtout d’encourager les grandes fortunes à organiser leur départ vers d’autres pays. À toujours vouloir taxer plus, la France ne résoudra jamais ses véritables maux.
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